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24106 résultats

16.077 CO. Droit de la société anonyme

20384 Art. 675a, al. 2

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

20.023 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés

20381 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international

19.3953 Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation

19.3703 Coûts des médicaments. Adaptation du système d'autorisation de mise sur le marché et de fixation des prix dans l'assurance de base

19.3702 Autoriser les rachats dans le pilier 3a

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20373 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20371 Art. 8a, al. 1, let. l

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20370 Art. 8a, al. 1, let. k

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20372 Art. 8a, al. 1, let. j

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20369 Art. 8a, al. 1, let. i

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20368 Art. 8a, al. 1, let. h

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20367 Art. 8a, al. 1, let. g

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20366 Art. 8a, al. 1, let. f

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20365 Art. 8a, al. 1, let. e

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20364 Art. 8a, al. 1, let. d

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20374 Art. 8a, al. 1, let. a

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20363 Art. 8a, al. 1

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

20362 Art. 8a, al. 1

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20360 Art. 5, al. 1 et 1bis

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

20.3142 Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer

20340 Motion d'ordre Glättli: Motion 20.3142 (Le CN la met aujourd’hui à l’ordre du jour, en prévoyant une pause du plénum pour que la CER-N puisse siéger préalablement pour la traiter)

20.007 Budget 2020. Supplément I

20339 DEFR: 725 - A290.0119 Covid : Loyers commerciaux (vaut aussi pour l'AF Ib, art. 1)

Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020

20.007 Budget 2020. Supplément I

20338 DEFR: 704 - A290.0116 Covid : Contribution au secteur du tourisme (vaut aussi pour l'AF Ib, art. 1)

Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020

20.007 Budget 2020. Supplément I

20337 DEFR: 704 - A290.0116 Covid : Contribution au secteur du tourisme (vaut aussi pour l'AF Ib, art. 1)

Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020

20.3142 Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer

20335 Motion d'ordre Nordmann (mettre la motion de nouveau à l'order du jour du 5.5.2020, apèrs-midi)

20.039 Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

20336 Vote final

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

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