Votes au Conseil national

20050 Annexe, 4. Loi sur l’assurance-chômage, art. 90, al. 2 (frein aux dépenses)

20049 Annexe, 3a. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, art. 16

20048 Annexe, 2. Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, art. 24, let. k (le vote vaut également pour l'annexe, 3. Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, art. 7, al. 4, let. n)

20047 Art. 21 (frein aux dépenses)

20046 Art. 21, al. 4

20045 Art. 7, al. 1, let. g

20044 Art. 7, al. 1, let. g

20043 Art. 5, al. 1

20042 Art. 2a (le vote vaut également pour le titre précédant l'art. 5, le titre précédant l'art. 14a, et les art. 14a et 14b)

20041 Art. 25, al. 1

20040 Art. 3, al. 5

20039 Art. 3, al. 4

20038 Art. 3, al .1, let. c

20037 Art. 3, al .1, let. c

20036 Art. 3, al. 1. let. b

20035 Art. 3, al. 1. let. b

20034 Art. 23bis

20033 Art. 6

20032 Art. 2, al. 1, deuxième partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 3 et l'art. 12, al. 2 et 3)

20031 Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)

20030 Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)

20029 Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)

20028 Entrer en matière

20027 Suspendre l'examen de l'objet

20023 Chiffre III, al. 2