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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 09.12.2025
25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification
31530 Art. 16j, al. 4
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)
69%
0%
31%
Oui 09.12.2025
25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification
31529 Art. 16c (vaut également pour ch. rom. II, 1. CO, art. 336c, al. 1, let. c bis.)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)
57%
1%
42%
Oui 09.12.2025
25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification
31528 Art. 16c (vaut également pour let. a, al. 5, art. 16d, al. 2, art. 16k, al. 5-8, ch. rom. II 1. CO, art. 329f, al. 2, art. 329g, al. 1bis, 2 et 3 ainsi que ch. rom. III dispositions transitoires, al. 4)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)
57%
1%
42%
Oui 09.12.2025
25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification
31527 Art. 7 al. 1 (vaut également pour art. 16f, al. 2, art. 16f bis, art. 16l, al. 4, art. 16l bis, art. 16r, al. 4, art. 16r bis, art. 16w, al. 3bis, art. 16w bis ainsi que ch. III dispositions transitoires, al. 2)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)
67%
0%
33%
Oui 09.12.2025
25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification
31526 Entrer en matière
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)
67%
2%
31%
Oui 09.12.2025
21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
31523 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance
66%
1%
33%
Oui 09.12.2025
21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
31522 Chiffre 1, art. 5, al. 2ter
Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)
55%
1%
44%
Oui 09.12.2025
21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
31521 Art. 13, al. 2
Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)
62%
1%
38%
Oui 09.12.2025
21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
31520 Art. 13, al.1, let. e
Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)
66%
1%
33%
Oui 09.12.2025
21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
31519 Art. 13, al.1, let. c
Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)
67%
1%
32%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31516 Vote sur l'ensemble
99%
0%
1%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31525 Art. 4 al. 3bis - Vote sur le fein aux dépenses
69%
1%
30%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31515 Vote sur l'ensemble
60%
1%
39%
Non 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31514 Art. 4, al. 3bis - Vote sur le frein au dépenses
37%
0%
63%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31513 Vote sur l'ensemble
100%
0%
0%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31512 Vote sur l'ensemble
66%
0%
34%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31511 Art. 1 let. c – Vote sur le frein aux dépenses
66%
0%
34%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31510 Vote sur l'ensemble
84%
2%
14%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31509 Vote sur l'ensemble
68%
0%
32%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31508 Vote sur l'ensemble
66%
2%
32%
Oui 09.12.2025
25.042 Budget 2025. Supplément II
31507 Art. 2 – Vote sur le frein aux dépenses
68%
0%
32%
Oui 09.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31506 Vote sur l'ensemble
100%
0%
0%
Oui 09.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31505 Vote sur l'ensemble
99%
0%
1%
Oui 09.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31504 Vote sur l'ensemble
87%
0%
13%
Oui 09.12.2025
25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
31503 Vote sur l'ensemble
56%
3%
42%

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