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  • légi. 52 (2023 - 2027)
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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 18.09.2019
19.3007 Intégration du Fonds vert pour le climat dans le crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
19425
39%
1%
61%
Oui 18.09.2019
19.028 Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome
19423 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
64%
2%
34%
Oui 18.09.2019
18.094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
19421 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
79%
3%
18%
Oui 18.09.2019
18.094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
19418 Articolo 1 - Votazione secondo la regola del freno alle spese
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
70%
0%
30%
Oui 18.09.2019
18.094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
19417 Votazione sulla questione di concetto: concetto 1 vs. concetto 2
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
64%
0%
36%
Oui 18.09.2019
18.094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
19416 Concetto 2: articolo 1 (votazione sulle minoranze I e II von Siebentahl (CPS) e I Hausamman (CdF))
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
59%
7%
33%
Oui 18.09.2019
18.094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
19415 Concetto 1: articolo 1 (votazione sulle minoranze II Egger Thomas (CdF), III Seiler Graf (CPS), III Gysi (CdF)
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
86%
0%
14%
Oui 18.09.2019
18.094 Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
19414 Concetto 1: articolo 1 (votazione sulle minoranze II Egger Thomas (CdF), III Seiler Graf (CPS), III Gysi (CdF))
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
65%
1%
34%
Oui 18.09.2019
19.3011 Recherche d'une méthode pour l'évaluation des impacts des accords de libre-échange sur le développement durable
19411
70%
0%
30%
Oui 18.09.2019
19.3418 Mesures pour réduire la sélectivité sociale
19410
55%
1%
45%
Oui 18.09.2019
19.3413 Mesure de l'efficacité dans le domaine FRI
19407
65%
1%
34%
Oui 18.09.2019
17.4211 Une ordonnance sur l'indication des prix répondant mieux aux besoins des consommateurs
19405
69%
0%
31%
Oui 18.09.2019
19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification
19399 Votazione sul complesso
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
100%
0%
0%
Oui 18.09.2019
19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification
19398 Art. 89 cpv. 6
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
63%
0%
38%
Oui 18.09.2019
19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification
19397 Art. 89 cpv. 1
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
61%
0%
39%
Oui 18.09.2019
19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification
19396 Art. 79 cpv. 2
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
62%
1%
37%
Oui 18.09.2019
19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification
19395 Art. 35 cpv. 2
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
70%
0%
30%
Non 18.09.2019
19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification
19394 Art. 20 cpv. 1 (vale anche per art. 76 cpv. 1 lett. a, art. 78, art. 79 cpv. 1 e 3, art. 80 e 97a cpv. 2bis)
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
32%
2%
67%
Oui 18.09.2019
19.016 Promotion économique 2020-2023
19390 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023
77%
0%
23%
Oui 18.09.2019
19.016 Promotion économique 2020-2023
19387 Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese)
Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023
100%
0%
0%
Oui 18.09.2019
19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi
19384 Votazione sul complesso
68%
0%
32%
Oui 18.09.2019
19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi
19383 Art. 5 cpv. 3
72%
0%
28%
Oui 18.09.2019
19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi
19382 Art. 2 (Votazione secondo la regola del freno alle spese)
69%
0%
31%
Oui 18.09.2019
19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi
19381 Entrare in materia
68%
0%
32%
Oui 17.09.2019
17.458 Créer des places de stage pour des jeunes provenant de pays en voie de démocratisation
19378
72%
0%
28%

Sélection de votes importants