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17.052 Loi sur la chasse. Modification

19123 Art. 11 cpv. 5

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

17.052 Loi sur la chasse. Modification

19122 Art. 7a cpv. 2 lett. c

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

17.052 Loi sur la chasse. Modification

19121 Art. 7a cpv. 1 lett. bter

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

17.052 Loi sur la chasse. Modification

19120 Votazione all'art. 4

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

18.448 La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée

19113 Vale anche per le iniziative parlamentari 18.450 Rytz Regula, 18.451 Landolt, 18.456 Jans ep 18.457 Rösti

19.3294 Remplacer le vote électronique par l'envoi électronique

18.4395 Explications du Conseil fédéral et autres informations de la Confédération en langage simplifié

18.4342 Partage de postes exécutifs à la Confédération

18.4050 L'administration est-elle l'autorité suprême de l'Etat?

18.3876 Envoyer le matériel de vote à tous les habitants du pays

18.3768 Brochure des "Explications du Conseil fédéral". Pour une présentation équitable

17.4159 Coup de balai dans le droit fédéral

17.4046 Envoi de la brochure easyvote aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse

15.3653 Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

14.3035 Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires entre la Suisse et l'Italie

14.3890 Stratégie visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes de l'aide sociale

17.3435 Agenda numérique en matière de santé. Identifier les chances et les risques

15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

19090 La votazione vale per l'entrata in materia sui progetti 1 e 2

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19079 Votazione sul complesso

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19078 Art. 26 cpv. 5 (Legge sulle foreste)

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19077 Art. 152 cpv. 4 (vale anche per l'art. 153 cpv. 3) (Legge sull'agricultura)

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19076 Art. 29f cpv. 3 (Legge sulla protazione dell'ambiente)

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19075 Art. 5 cpv. 5 (Legge federale sull'energia nucleare)

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

19074 Art. 30 (Legge sui valori patrimoniali di provenzienza illecita)

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice