smartmonitor

24106 résultats

18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

17787 D26 - Gruppo di conti "Consulenza e ricerca a contratto" lett. y

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

17786 A13 - Gruppo di conti "Consulenza e ricerca a contratto"

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

17785 D25 - Gruppo di conti "Spese per il personale" lett. x

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

18.041 Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

17784 A13 - Gruppo di conti "Spese per il personale"

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

15.468 LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

17768 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)

15.468 LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

17767 Art. 62, al. 2quinquies

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)

15.468 LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

17766 Art. 62, al. 2quater

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)

15.468 LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

17765 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)

15.468 LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle

17764 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance)

18.036 LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts

17762 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation des franchises à l’évolution des coûts)

18.036 LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts

17761 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation des franchises à l’évolution des coûts)

18.440 Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal

17771 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal)

18.031 Projet fiscal 17

17731 Vote final

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.030 Loi sur l'impôt anticipé

17730 Vote final

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

17729 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

18.018 Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

17728 Vote final

Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)

17.497 Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

17727 Vote final

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

17.065 CC. Modification

17726 Vote final

Code civil suisse

17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

17725 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquête et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)

17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

17724 Vote final

Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)

17.053 Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

17723 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

16.075 Organisation de l’infrastructure ferroviaire

17722 Vote final

Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

18.2014 Pour le droit d'asile des Érythréens!

17.2019 Il faut interdire les mouvements islamistes en Suisse!

15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice