Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 03.12.2025
25.055 Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement
31373 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028
96%
1%
4%
Oui 03.12.2025
25.055 Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement
31372 Vote sur le frain aux dépenses
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028
95%
2%
3%
Non 03.12.2025
25.055 Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement
31371 Art. 1
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028
48%
3%
49%
Oui 03.12.2025
25.055 Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement
31370 Art. 1
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028
68%
0%
32%
Oui 03.12.2025
23.477 Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles
31367 art. 19, al. 1
Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)
61%
0%
39%
Oui 02.12.2025
23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
31359 art. 3, al. 3
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)
67%
0%
33%
Non 02.12.2025
23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
31358 art. 3, al. 1 0 (vaut aussi pour art.3, al. 1, let. b-e et let. g)
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)
36%
1%
63%
Oui 02.12.2025
23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
31357 art. 1, al. 2 (vaut aussi pour art. 2, let. d, ch. 2, 3 et 5; art. 3, al. 10, 1, 2 et 4; art. 4, al. 2, let. a, b, c, d et f; art. 6, al. 1; art. 7, al. 3; art. 8, al. 3; art. 9, al. 2, let. a et al. 3; art. 13; art. 17, al. 2; art. 18, al. 2 et art. 20, al. 3)
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)
67%
1%
33%
Oui 02.12.2025
23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
31356 art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'art. 4, al. 1)
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)
67%
0%
33%
Important
Oui 02.12.2025
25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification
31355 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
62%
6%
32%
Oui 02.12.2025
25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification
31354 art. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b)
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
62%
0%
38%
Oui 02.12.2025
25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification
31353 art. 18, al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3)
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
63%
0%
37%
Oui 02.12.2025
25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification
31352 art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3)
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
47%
41%
12%
Oui 02.12.2025
25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification
31351 art. 18, al. 1 bis
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
62%
1%
37%
Oui 02.12.2025
25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification
31350 art. 18, al. 1
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
68%
0%
32%
Oui 02.12.2025
25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification
31349 Entrer en matière
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
67%
2%
31%
Oui 01.12.2025
25.3041 Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse
31348
65%
3%
32%
Oui 01.12.2025
25.3945 Un monitorage pour clarifier la situation en matière d’assistance au suicide
31347
66%
3%
31%
Oui 01.12.2025
25.3153 Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution
31345
53%
3%
44%
Oui 01.12.2025
25.3424 Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite
31344
68%
0%
32%
Oui 01.12.2025
25.3423 Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite
31343
68%
1%
31%
Oui 01.12.2025
21.498 Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al
31342 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)
66%
0%
34%
Oui 01.12.2025
21.498 Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al
31341 Eintreten
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)
66%
1%
34%
Oui 01.12.2025
25.048 Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation
31339 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine
67%
0%
33%
Oui 01.12.2025
25.048 Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation
31340 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine
67%
0%
33%

Sélection de votes importants