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24106 résultats

17.419 Traiter les interventions dans un délai raisonnable

17.416 Assemblée fédérale. Règles de récusation

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17331 Art. 11, al. 1, let. a

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17330 Art. 4, al. 1, 1bis et 2

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17329 Art. 11, al. 1, let. c

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17328 Art. 9a (le vaut égalment pour l'art. 11a0 et pour la disposition transitoire al. 2)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17327 Art. 9, al. 1ter et 1quater

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17325 Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17326 Art. 10, al. 1quinquies - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17324 Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2, al. 1ter et al 1quinquies

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17323 Art. 10, al. 3, let. f - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17322 Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)

17321 Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

17.070 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation

17286 Vote final

Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées

17.068 Double imposition. Convention avec le Kosovo

17285 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

17.066 Double imposition. Convention avec le Pakistan

17284 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

17.064 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants

17283 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants

17.063 Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire

17282 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»

17.048 Analyse génétique humaine. Loi

17281 Vote final

Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

17.046 Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination). Initiative populaire

17280 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»

17.024 Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire

17274 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»

16.457 Modifications diverses du droit parlementaire

17273 Vote final

Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

16.457 Modifications diverses du droit parlementaire

17272 Vote final

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire)

16.457 Modifications diverses du droit parlementaire

17271 Vote final

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

17270 Vote final

Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

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