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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 07.06.2018
18.3131 Baromètre de la menace terroriste en Suisse
17062
13%
0%
87%
Oui 07.06.2018
18.3053 Soutenir les camps sportifs obligatoires des écoles
17060
92%
2%
5%
Oui 07.06.2018
17.063 Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire
17057 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»
71%
12%
17%
Oui 07.06.2018
17.063 Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire
17056 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur le développement durable du milieu bâti hors de la zone à bâtir (contre-projet à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)») (Projet de la minorité de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 15.05.2018)
77%
0%
23%
Oui 06.06.2018
17.070 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation
17052 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées
100%
0%
0%
Oui 05.06.2018
18.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport
17047 Po. 15.3618
58%
0%
42%
Oui 05.06.2018
18.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport
17046 Mo. 14.3835, Mo. 14.3844, Mo. 14.3795
68%
0%
32%
Oui 05.06.2018
18.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport
17045 Mo. 10.3195
70%
1%
28%
Oui 05.06.2018
18.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport
17044 Mo. 07.3681
64%
0%
36%
Oui 05.06.2018
18.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport
17043 Mo. 07.3615
65%
0%
35%
Oui 05.06.2018
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
17032 art. 141, al. 2, let. j
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
58%
0%
42%
Non 05.06.2018
18.3046 Acquisition de nouveaux avions de combat. Décision de principe et de planification
17035
25%
0%
75%
Oui 05.06.2018
17.3604 Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple!
17033
55%
2%
43%
Oui 05.06.2018
17.4241 Signer et ratifier le traité sur l'interdiction des armes nucléaires
17031
53%
1%
46%
Non 05.06.2018
17.4153 Interdire en Suisse la commercialisation des matières premières exploitées en violation du droit international
17028
31%
0%
69%
Non 05.06.2018
17.4068 Avoirs de potentats. Créer la possibilité d'une action autonome
17027
28%
1%
72%
Non 05.06.2018
17.4045 L'Unesco est une organisation négationniste et sous influence politique. La présence de la Suisse en son sein n'est plus compatible avec la neutralité
17026
28%
6%
66%
Non 05.06.2018
17.3934 Conflit entre la Corée du Nord et les Etats-Unis. Proposer la Suisse comme médiatrice et facilitatrice
17025
17%
5%
77%
Non 05.06.2018
17.3819 Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Supprimer le point 7 de l'ordre du jour permanent
17024
41%
3%
56%
Oui 05.06.2018
17.4147 Participation à la coopération européenne
17022
64%
0%
36%
Oui 05.06.2018
18.3378 Rapports établis par des organisations internationales sur la Suisse. Implication du Parlement dans la procédure de consultation
17021
64%
3%
34%
Non 05.06.2018
18.3007 Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins
17020
43%
5%
52%
Oui 04.06.2018
17.506 Ne plus conclure de traités internationaux comportant une "clause guillotine"
17017
65%
0%
35%
Oui 04.06.2018
17.488 Définir ce qu'est l'ordre public suisse, pour éviter que la charia n'entre par la petite porte
17016
65%
0%
35%
Oui 04.06.2018
17.473 Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. L'armée doit disposer d'un financement suffisant et pérenne
17015
63%
0%
37%

Sélection de votes importants