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18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

16945 Art. 18a, al. 1, 2ème phrase

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

47%

1%

52%

18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

16944 Titre précédant l'art. 15, titre de l'art. 15, art. 15, al. 1 et art. 16a

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

67%

0%

33%

18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

16941 Art. 11a, al. 1

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

71%

1%

28%

18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

16939 Art. 8, al. 2ter

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

71%

0%

29%

18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

16938 Art. 4 , al. 3

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

72%

0%

28%

18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

16937 Proposition de renvoi

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

62%

1%

37%

18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

16936 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

64%

1%

36%

18.027 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

16935 Proposition de suspension

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

64%

0%

36%

17.431 Naturalisation par des personnes étrangères

16925

65%

0%

35%

17.425 Dépouillement des scrutins fédéraux

16924

65%

0%

35%

17.414 La clandestinité n'est pas un cas de rigueur

16923

65%

0%

35%

16.505 Réintégrer le Ministère public de la Confédération dans l'administration fédérale

16922

65%

0%

35%

17.3973 Renforcement de la protection juridique individuelle dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

16921

65%

0%

35%

17.3631 FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

16919

64%

1%

36%

18.030 Loi sur l'impôt anticipé

16916 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

73%

1%

26%

18.030 Loi sur l'impôt anticipé

16915 Chiff. III, al. 1 et 2

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

73%

0%

27%

18.030 Loi sur l'impôt anticipé

16914 Art. 70d, al. 2

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

71%

0%

29%

18.030 Loi sur l'impôt anticipé

16913 Art. 23, al. 2

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

71%

0%

29%

17.068 Double imposition. Convention avec le Kosovo

16910 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

65%

2%

34%

17.066 Double imposition. Convention avec le Pakistan

16904 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

65%

0%

35%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

16901 Art. 70, al. 3b

Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

60%

1%

39%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

16899 Art. 40a, al. 2

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

68%

2%

31%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

16898 Art. 72, al. 1

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

69%

3%

28%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

16897 Art. 10, al. 5

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

72%

0%

28%

17.402 Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires

16893

48%

0%

52%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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