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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 15.03.2018
16.3436 APEA. Garantie juridique
16774
37%
2%
61%
Non 15.03.2018
16.3435 APEA. Améliorer l'application du principe de subsidiarité
16773
41%
0%
59%
Oui 15.03.2018
16.3109 Conclure un accord de réadmission avec l'Algérie, la République dominicaine, le Maroc et la Tunisie
16772
66%
1%
33%
Non 15.03.2018
17.3586 Subordonner à nouveau la Direction des affaires européennes au DEFR et au DFAE
16770
29%
6%
65%
Non 15.03.2018
17.3547 Restituer aux populations qui en ont été dépossédées l'argent de la corruption qui a été confisqué
16769
28%
0%
72%
Non 15.03.2018
17.3309 Interdire le Hamas ou le classer parmi les organisations terroristes
16767
37%
5%
58%
Oui 15.03.2018
17.3789 Permettre à la Suisse de devenir l'épicentre de la gouvernance internationale du numérique
16765
59%
0%
41%
Non 15.03.2018
17.3595 Education de base et formation professionnelle. Diffuser l'expertise suisse dans les pays les plus pauvres
16764
44%
1%
55%
Non 15.03.2018
17.3594 Complémentarité entre aide humanitaire et aide au développement de la Suisse
16763
45%
1%
53%
Oui 15.03.2018
17.064 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants
16760 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants
95%
0%
5%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16754 Art. 9, al. 1ter et 1quater LPC
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
63%
2%
35%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16753 Art. 9, al. 1ter et 1quater LPC
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
56%
0%
44%
Non 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16752 Art. 5, al. 1, let. b, LFLP
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
44%
2%
55%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16751 Art. 47a et art. 49, al. 2, ch. 6a et 6b LPP
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
72%
1%
27%
Non 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16750 Art. 37, al. 2, 2bis et 4 LPP
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
7%
2%
90%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16749 Art. 37, al. 2, 2bis et 4 LPP
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
74%
1%
26%
Non 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16748 Art. 16a et 16b
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
4%
1%
96%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16747 Art. 11a, al. 3 et 4
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
72%
1%
28%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16746 Art. 11a, al. 3 et 4
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
50%
5%
46%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16745 Art. 11, al. 1, let. c
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
68%
1%
31%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16744 Art. 11, al. 1, let. c
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
56%
1%
44%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16743 Art. 9a et art. 11a0
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
72%
0%
28%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16742 Art. 13, al. 2
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
71%
1%
28%
Oui 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16741 Art. 11, al. 2
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
72%
0%
28%
Non 14.03.2018
16.065 LPC. Modification (Réforme des PC)
16739 Art. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
44%
0%
56%

Sélection de votes importants