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  • légi. 52 (2023 - 2027)
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  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 06.03.2018
17.3050 Non aux dépenses inutiles d'argent public pour réglementer l'économie en douce
16598
36%
0%
64%
Oui 06.03.2018
17.3978 Loi fédérale sur le personnel. Abrogation des dispositions relatives à la compensation du renchérissement
16595
54%
1%
46%
Oui 06.03.2018
17.3976 Séparation des pouvoirs dans le cadre de la réglementation des marchés financiers
16591
71%
0%
29%
Non 05.03.2018
17.3977 Modification de l'article 50 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles
16586
45%
1%
54%
Oui 05.03.2018
17.3975 Pour que la Suisse organise les Olympiades des métiers (World Skills)
16584
96%
3%
1%
Oui 05.03.2018
17.3629 Création d'un instrument efficace pour lutter contre les prix inappropriés des revues
16582
55%
1%
44%
Oui 05.03.2018
17.3624 Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE
16580
64%
0%
36%
Oui 05.03.2018
16.4094 Améliorer la situation des PME dans les procédures de concurrence
16578
69%
1%
30%
Oui 05.03.2018
14.3899 Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée
16576
56%
7%
37%
Oui 05.03.2018
17.050 Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631
16574
52%
1%
47%
Oui 05.03.2018
18.008 Politique économique extérieure 2017. Rapport
16573 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
96%
4%
0%
Oui 01.03.2018
15.445 Mettre un collaborateur personnel à la disposition des parlementaires
16569
67%
0%
33%
Oui 01.03.2018
16.460 Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales
16568
63%
1%
36%
Oui 01.03.2018
17.3356 Planification stratégique du réseau d'offices postaux
16567
93%
0%
7%
Oui 01.03.2018
17.051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire
16564 Art. 2, al. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
64%
3%
32%
Oui 01.03.2018
17.051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire
16563 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
64%
1%
36%
Oui 01.03.2018
17.051 Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire
16562 Art. 88, al. 3
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
63%
1%
36%
Oui 28.02.2018
15.483 Pas de subventions de l'Etat pour les partis et les organisations politiques
16558
51%
1%
49%
Oui 28.02.2018
15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène
16557
52%
9%
38%
Oui 28.02.2018
15.407 Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme
16556
70%
0%
30%
Non 28.02.2018
16.3543 Instaurer le principe "one in, two out" dans la législation fédérale
16555
43%
1%
57%
Non 28.02.2018
16.3532 Renforcer l'attrait de la formation de niveau diplôme en soins infirmiers
16554
34%
4%
62%
Non 28.02.2018
16.3502 Arrêt immédiat de la livraison de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques aux belligérants au Yémen
16553
38%
5%
57%
Non 28.02.2018
16.3499 Groupe de travail pour le libre-échange numérique destiné à lutter contre le géoblocage
16552
39%
2%
59%
Oui 28.02.2018
16.3495 Adapter le programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages
16551
52%
2%
47%

Sélection de votes importants