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16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15165 Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz)

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15164 Art. 15c Abs. 2 (1. Satz)

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15163 Art. 15b Abs. 1

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15162 Art. 15a Abs. 2 und 3

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

15161 Art. 4 Abs. 3

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

16.072 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification

15160 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

16.062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

15159 Art. 21f Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

15.472 Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME

15.466 Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes

15.420 Accorder des financements de départ en vue de la mise en place d'écoles à horaire continu, en se concentrant sur les modèles adaptés aux régions, y compris sur les solutions pour les vacances scolaires, pour qu'il soit plus facile de concilier vie de famille et vie professionnelle

15.4228 Banque nationale. Respecter les buts prescrits par la loi

15.4172 Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

15.4119 Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques

15.4029 Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

15.4027 LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

15.4007 Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi

15.3937 Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

15.3901 Accroissement de la productivité et de l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière

15.3737 Halte à la double taxation

15.3704 Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses

15.3691 Lutter plus énergiquement contre la criminalité

15.3652 Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

15.3648 Réseau de télécommunication. Instauration d'une alimentation à haut débit dans toutes les régions périphériques de Suisse

15.3477 Transparence en matière de révision. La FINMA doit pouvoir déterminer l'étendue, le contenu et l'entreprise de révision

15.3428 De l'eau du robinet comme eau potable

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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