Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
31.05.2017
17.003 Compte d'Etat 2016
15203 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016
100%
0%
0%
Oui
30.05.2017
16.3529 Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse
15201
71%
1%
28%
Oui
30.05.2017
16.3526 Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse
15200
57%
3%
40%
Non
30.05.2017
16.3483 Non à la pénalisation inutile des entreprises d'électricité
15199
44%
3%
53%
Oui
30.05.2017
16.3482 Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal
15198
52%
2%
46%
Oui
30.05.2017
16.3481 Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions
15197
59%
0%
41%
Non
30.05.2017
16.3448 Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public
15196
27%
1%
72%
Non
30.05.2017
16.3441 Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses
15195
31%
0%
69%
Oui
30.05.2017
16.3336 Faire passer à 10 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel
15194
53%
2%
45%
Non
30.05.2017
16.3310 Drones. Protéger la population contre les dangers potentiels
15193
33%
4%
63%
Non
30.05.2017
16.3257 Ne bradons pas les centrales hydrauliques suisses!
15192
26%
6%
68%
Oui
30.05.2017
17.3012 Législation sur la poste
15191
91%
2%
7%
Oui
30.05.2017
17.3011 Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable
15190
58%
1%
41%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15185 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
95%
5%
0%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15183 Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
54%
0%
46%
Non
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15182 Ziff. 2 - Art. 15 Abs. 3bis
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
48%
1%
52%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15180 Ziff. 2 - Art. 9d Abs. 1 und 4 (gilt auch für Art. 22 Abs. 2bis)
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
63%
0%
37%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15178 Ziff. 2 - Art. 9a
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
63%
0%
38%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15177 Ziff. 2 - Art. 8a
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
61%
1%
39%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15172 Rückweisung der Vorlage 2
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
94%
0%
6%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15171 Eintreten auf die neue Vorlage 2
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
99%
0%
1%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15170 Ziff. 2 - Art. 1, 6 und 33b Streichung der Artikel)
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
68%
2%
30%
Oui
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15169 Art. 16g Abs. 2
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
72%
0%
28%
Non
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15168 Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
46%
1%
53%
Oui
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15167 Art. 15c Abs. 3
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
68%
1%
31%
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