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25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31531 art. 16m (vaut également pour l’art. 16s bis et art. 16x)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31530 Art. 16j, al. 4

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31529 Art. 16c (vaut également pour ch. rom. II, 1. CO, art. 336c, al. 1, let. c bis.)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31528 Art. 16c (vaut également pour let. a, al. 5, art. 16d, al. 2, art. 16k, al. 5-8, ch. rom. II 1. CO, art. 329f, al. 2, art. 329g, al. 1bis, 2 et 3 ainsi que ch. rom. III dispositions transitoires, al. 4)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31527 Art. 7 al. 1 (vaut également pour art. 16f, al. 2, art. 16f bis, art. 16l, al. 4, art. 16l bis, art. 16r, al. 4, art. 16r bis, art. 16w, al. 3bis, art. 16w bis ainsi que ch. III dispositions transitoires, al. 2)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

25.039 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification

31526 Entrer en matière

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

31523 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

31522 Chiffre 1, art. 5, al. 2ter

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

31521 Art. 13, al. 2

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

31520 Art. 13, al.1, let. e

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

31519 Art. 13, al.1, let. c

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

25.042 Budget 2025. Supplément II

31516 Vote sur l'ensemble

25.042 Budget 2025. Supplément II

31525 Art. 4 al. 3bis - Vote sur le fein aux dépenses

25.042 Budget 2025. Supplément II

31515 Vote sur l'ensemble

25.042 Budget 2025. Supplément II

31514 Art. 4, al. 3bis - Vote sur le frein au dépenses

25.042 Budget 2025. Supplément II

31513 Vote sur l'ensemble

25.042 Budget 2025. Supplément II

31512 Vote sur l'ensemble

25.042 Budget 2025. Supplément II

31511 Art. 1 let. c – Vote sur le frein aux dépenses

25.042 Budget 2025. Supplément II

31510 Vote sur l'ensemble

25.042 Budget 2025. Supplément II

31509 Vote sur l'ensemble

25.042 Budget 2025. Supplément II

31508 Vote sur l'ensemble

25.042 Budget 2025. Supplément II

31507 Art. 2 – Vote sur le frein aux dépenses

25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

31506 Vote sur l'ensemble

25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

31505 Vote sur l'ensemble

25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

31504 Vote sur l'ensemble

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