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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 15.09.2025
25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification
31106 Art. 106 Abs. 3
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
58%
1%
42%
Oui 15.09.2025
25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification
31105 Art. 49 Abs. 4
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
67%
0%
33%
Non 15.09.2025
25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification
31104 Art. 49 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 2)
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
47%
0%
53%
Oui 15.09.2025
25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification
31103 Art. 40c
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
67%
0%
33%
Oui 15.09.2025
25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification
31102 Lesbarkeit verbessern
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
64%
1%
35%
Oui 15.09.2025
25.036 Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification
31101 Eintreten
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
68%
0%
32%
Oui 15.09.2025
25.061 Etat hôte 2026-2029
31100 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029
67%
0%
33%
Oui 15.09.2025
25.061 Etat hôte 2026-2029
31099 Art. 3 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029
67%
0%
33%
Oui 15.09.2025
25.061 Etat hôte 2026-2029
31098 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029
65%
0%
35%
Oui 15.09.2025
25.061 Etat hôte 2026-2029
31097 Art. 1 Abs. 1
Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029
67%
1%
33%
Oui 15.09.2025
25.061 Etat hôte 2026-2029
31096 Art. 1 Abs. 1
Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029
59%
2%
40%
Non 11.09.2025
24.3350 Gaza. Suspendre la coopération militaire avec les Etats impliqués dans le conflit
31094
33%
1%
66%
Non 11.09.2025
25.3560 Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter
31093 Punkt 5 der Motion
33%
1%
67%
Non 11.09.2025
25.3560 Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter
31092 Punkt 4 der Motion
33%
1%
66%
Non 11.09.2025
25.3560 Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter
31091 Punkt 3 der Motion
33%
1%
66%
Non 11.09.2025
25.3560 Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter
31090 Punkt 2 der Motion
34%
1%
65%
Oui 11.09.2025
25.3560 Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter
31089 Punkt 1 der Motion
59%
8%
34%
Oui 11.09.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
31088 Art. 5 Abs. 3 Bst. a
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
99%
1%
0%
Oui 11.09.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
31087 Art. 5 Abs. 1bis
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
61%
2%
37%
Oui 11.09.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
31086 Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b)
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
60%
1%
39%
Oui 11.09.2025
24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques
31084 Gesamtabstimmung
59%
3%
38%
Oui 11.09.2025
24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques
31083 Art. 29c Abs. 2
61%
2%
37%
Oui 11.09.2025
24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques
31082 Art. 27 Abs. 4bis
61%
2%
37%
Oui 11.09.2025
24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques
31081 Art. 18a Abs. 4
61%
2%
37%
Oui 11.09.2025
24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques
31080 Art. 18a Abs. 3 (gilt auch für Art. 18a Abs. 5)
61%
2%
37%

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