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24106 résultats

15.3801 N'accorder qu'une protection provisoire aux requérants d'asile d'Erythrée

15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

15.3842 Mise en place immédiate de contrôles aux frontières systématiques

15.041 Budget 2016

12759 WBF 750 SBFI Institutionen der Forschungsförderung

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

15.041 Budget 2016

12758 WBF - 708 BLW Investitionskredite Landwirtschaft

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

15.041 Budget 2016

12757 WBF - 708 BLW Direktzahlungen Landwirtschaft

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

15.041 Budget 2016

12756 EFD 606 Eidg. Zollverwaltung Ausfuhrbeiträgelandwirt. Verarbeitungsprodukte

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

15.041 Budget 2016

12755 EDI 303 Eidg. Büro für Gleichstellung von Mann und Frau Massnahmen Gleichstellung Frau/Mann

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

15.041 Budget 2016

12754 Kontengruppen Sach- und Betriebsausgaben (gilt auch für Art. 4 Abs. 1)

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

15.459 Loi sur la poste du 17 décembre 2010

15.416 Prendre en compte les conséquences qu'un projet d'acte peut avoir sur la famille

15.403 FINMA. Devoir d'information et "stress tests"

14.473 Revenir à un vrai Parlement de milice

14.462 CPP. Droit de participer à l'administration de preuves. Ne pas empêcher l'établissement des faits et la manifestation de la vérité

14.3728 Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

13.080 LAMal. Compensation des risques; séparation de l‘assurance de base et des assurances complémentaires

12741 Eintreten

Loi fédérale sur l’assurance-maladie

14.074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

12739 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

14.074 Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

12738 Art. 33 (Ausgabenbremse)

Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

12737 Anhang . 4. Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung Art. 56 Abs. 3bis

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

12736 Art. 57a Abs. 2 Bst. d

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice