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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11206 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 13, al. 2 et 6
Loi sur l’énergie (LEne)
71%
0%
29%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11205 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 13, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
56%
1%
43%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11204 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 11, al .1
Loi sur l’énergie (LEne)
56%
0%
44%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11203 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10b
Loi sur l’énergie (LEne)
71%
1%
29%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11202 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10a
Loi sur l’énergie (LEne)
72%
0%
28%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11201 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10, al. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
68%
1%
32%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11200 Annexe, 1. LTF, art. 83, let. w
Loi sur l’énergie (LEne)
71%
0%
29%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11198 Art. 79, al. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
81%
1%
19%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11197 Art. 79, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
72%
0%
28%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11196 Art. 74, al. 6
Loi sur l’énergie (LEne)
56%
0%
44%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11195 Art. 65
Loi sur l’énergie (LEne)
72%
0%
28%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11199 Art. 65
Loi sur l’énergie (LEne)
97%
0%
3%
Non 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11194 Art. 61, al. 4
Loi sur l’énergie (LEne)
43%
0%
57%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11193 Art. 60
Loi sur l’énergie (LEne)
73%
0%
27%
Oui 04.12.2014
14.041 Budget 2015
11213 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A4200.0111 Paiements directs versés dans l'agriculture
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015
59%
2%
38%
Oui 04.12.2014
14.041 Budget 2015
11212 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production végétale
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015
53%
5%
42%
Oui 04.12.2014
14.041 Budget 2015
11211 6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015
53%
2%
45%
Non 04.12.2014
14.041 Budget 2015
11210 5 DDPS; 504 Office fédéral du sport: A6210.0124 Acitivtés J+S et formation des cadres
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015
35%
6%
59%
Oui 04.12.2014
14.041 Budget 2015
11209 3 DFI; 318 Office fédéral des assurances sociales; A2310.0333 Organisations familiales faîtieres
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015
53%
0%
47%
Oui 04.12.2014
14.041 Budget 2015
11208 1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0108 Relations internationales
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015
68%
0%
32%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11190 Art. 59, al. 4
Loi sur l’énergie (LEne)
53%
0%
47%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11189 Art. 59, al. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
62%
1%
37%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11188 Art. 58, al. 5
Loi sur l’énergie (LEne)
60%
1%
40%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11187 Art. 58, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
66%
0%
34%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11186 Art. 58, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
84%
0%
16%

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