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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11098 Proposition de renvoi
Loi sur l’énergie (LEne)
56%
2%
42%
Non 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11097 Proposition de renvoi
Loi sur l’énergie (LEne)
17%
50%
33%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11096 Entrer en matière
Loi sur l’énergie (LEne)
70%
1%
29%
Oui 01.12.2014
14.4001 Spoliation de biens culturels en Syrie et en Irak
11095
62%
3%
36%
Oui 01.12.2014
13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation
11094 Art. 4
Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)
49%
4%
47%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11088 7. LAB, art. 9a, art. 10, al. 1, 1bis et 2, art. 10a, al. 1, 1bis et 3, art. 23, al. 5 et 6, art. 34 al. 3
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
50%
21%
29%
Non 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11087 7. LBA, Art. 10a, al. 1
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
46%
1%
53%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11086 7. LBA, art. 2a, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
54%
1%
45%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11085 4. Code pénal, Art. 305bis, ch. 1bis (le vote vaut également pour l'art. 14, al. 4 et 5 DPA)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
52%
3%
45%
Non 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11084 4. Code pénal, Art. 305bis, ch. 1bis (le vote vaut également pour l'art. 14, al. 4 et 5 DPA)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
30%
1%
69%
Non 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11083 7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédent l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédent l’art. 3, titre précédent l’art. 8a, art. 8a, art. 9 al. 1a et 1bis, art. 10a al. 5, art. 15, art. 30 al. 2, let. a, art. 32 al. 3, art. 38
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
49%
0%
51%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11082 7. LBA, art. 15
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
50%
1%
49%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11081 7. LBA, art. 9, al. 1
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
64%
1%
36%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11080 7. LBA, art. 8a
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
51%
0%
49%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11079 3. LP, art. 136, al. 2
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
70%
1%
29%
Non 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11078 3. LP, art. 136, al. 2
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
47%
0%
53%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11077 3. LP, art. 129, al. 2
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
71%
0%
29%
Non 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11076 3. LP, art. 129, al. 2
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
48%
0%
52%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11075 2. Code des obligations, art. 790a, al. 1
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
65%
0%
35%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11074 2. Code des obligations, art.697l, al. 1
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
66%
0%
34%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11073 2. Code des obligations, art. 679j, al. 4
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
66%
0%
34%
Oui 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11072 2. Code des obligations, art. 697i
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
66%
0%
34%
Non 27.11.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11071 1. Code civil, Art. 52, al. 2 (vaut également pour titre final, art. 6b)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
48%
0%
52%
Oui 27.11.2014
14.042 Budget 2014. Supplément II
11069 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014
99%
0%
1%
Oui 27.11.2014
14.042 Budget 2014. Supplément II
11068 Vote sur l'ensemble
Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014
76%
0%
24%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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