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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 26.09.2013
12.3571 Stratégie cantonale globale en matière d'énergies renouvelables
9558
18%
5%
78%
Non 26.09.2013
12.3527 Assainissement énergétique des résidences secondaires touristiques
9557
16%
6%
78%
Non 26.09.2013
12.3525 Grandes installations photovoltaïques hors des surfaces d'assolement
9556
33%
5%
61%
Non 26.09.2013
12.3524 Convention avec la France en vue de la mise hors service des centrales nucléaires de Fessenheim et de Mühleberg
9555
38%
0%
62%
Non 26.09.2013
12.3479 Protection contre le bruit. Dispositions régissant la construction et l'exploitation d'installations sportives
9554
14%
4%
82%
Non 26.09.2013
12.3444 Résistance bactérienne aux antibiotiques et ozonation
9552
38%
2%
60%
Oui 26.09.2013
12.3421 Empêcher la responsabilité solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation complémentaire
9551
57%
4%
39%
Non 26.09.2013
12.3417 Marchés ouverts de la télécommunication. Stratégies pour la sécurité numérique nationale
9550
33%
2%
65%
Non 26.09.2013
12.3409 Assurer une remise en état lors de l'arrêt des installations de traitement du pétrole
9549
46%
6%
48%
Non 26.09.2013
12.3405 En finir avec le tourisme de l'embauche aux CFF
9548
8%
4%
88%
Oui 26.09.2013
12.3312 Tournant énergétique. Améliorer la sécurité des investissements pour les entreprises d'électricité
9546 Punkt 1 des Postulates
68%
2%
31%
Non 26.09.2013
12.3310 Arrêt obligatoire des centrales nucléaires qui présentent des lacunes de sécurité jusqu'à élimination du risque
9545
31%
2%
67%
Non 26.09.2013
12.3309 Procédure de plan sectoriel pour des dépôts en couches géologiques profondes. Accorder la priorité aux critères de sécurité
9544
38%
0%
62%
Non 26.09.2013
12.3286 Intégrer les études thermographiques dans le programme Bâtiments
9543
29%
6%
65%
Non 26.09.2013
12.3282 Chauffages électriques. Une aide fédérale s'impose
9578
35%
3%
63%
Non 26.09.2013
12.3268 Une politique coordonnée de soutien des projets novateurs par les départements fédéraux
9539
39%
4%
57%
Non 26.09.2013
12.3214 Financement spécial en faveur du transport aérien. Affecter les fonds aux projets obligatoires et prescrits par la loi
9534
48%
2%
51%
Non 26.09.2013
12.3177 Sécurité des tunnels autoroutiers en Suisse
9532
8%
5%
87%
Oui 26.09.2013
12.3142 Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux
9531
55%
8%
36%
Oui 26.09.2013
12.3122 Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents
9529
55%
3%
42%
Oui 26.09.2013
12.3102 Accélérer la réalisation de la liaison autoroutière du Rheintal entre la Suisse et l'Autriche
9528
53%
7%
40%
Non 26.09.2013
12.3068 Zones 30. Préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons
9527
16%
17%
67%
Oui 26.09.2013
12.3047 Législation sur la protection des eaux. Modification
9526
55%
2%
43%
Non 26.09.2013
12.3045 Loi sur l'infrastructure aéroportuaire. Objectifs de réduction des émissions
9525
39%
1%
60%
Non 26.09.2013
12.3021 Aucune protection des criminels par les télévisions de service public
9524
44%
5%
51%

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