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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 03.05.2012
10.3979 Comment optimiser notre politique commerciale pour ménager le climat?
7337
39%
2%
59%
Non 03.05.2012
10.3939 Distinction nationale pour les meilleurs ouvriers et ouvrières
7336
26%
5%
69%
Oui 03.05.2012
10.3839 Promotion du vin suisse au niveau international
7335
72%
3%
26%
Oui 03.05.2012
10.3813 Lait. Renforcement des contrats d'achat
7334
57%
2%
41%
Non 03.05.2012
10.3676 Introduction de titres officiels validant les formations dispensées par l'armée suisse
7332
38%
2%
60%
Non 03.05.2012
10.3597 Modifier la stratégie de lutte contre le feu bactérien
7331
47%
4%
49%
Non 03.05.2012
10.3546 Pénurie de personnel soignant. Inciter les professionnels à ne pas changer de métier
7330
34%
1%
65%
Non 03.05.2012
10.3545 Pénurie de personnel soignant. Financer les réorientations professionnelles des chômeurs
7329
38%
1%
61%
Oui 03.05.2012
10.3508 Dimanches de congé. Egalité de traitement pour les entreprises employant du personnel au sol dans le secteur de la navigation aérienne
7328
63%
1%
37%
Non 03.05.2012
10.3503 Soins infirmiers comme seconde formation. Mesure contre la pénurie de personnel soignant
7327
33%
3%
64%
Non 03.05.2012
10.3502 Amélioration des qualifications du personnel soignant et du personnel d'encadrement
7326
41%
2%
58%
Oui 03.05.2012
10.3470 Reconnaissance fédérale du métier de sommelier
7325
72%
1%
28%
Non 03.05.2012
10.3458 Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. Renforcement du point de contact
7324
46%
0%
54%
Oui 03.05.2012
10.3404 Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées
7323
59%
7%
34%
Oui 03.05.2012
10.3379 Inspections du travail et réduction des coûts de la santé
7322
52%
2%
46%
Oui 03.05.2012
11.4055 Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Examen d'une solution législative pour combler des lacunes juridiques dans ce domaine
7320
69%
1%
30%
Oui 03.05.2012
09.462 Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service
7316 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)
58%
2%
40%
Oui 03.05.2012
09.462 Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service
7315 Art. 27, Abs. 1quater
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)
54%
0%
46%
Oui 03.05.2012
09.462 Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service
7314 Art. 27, Abs. 1quater
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)
64%
1%
36%
Oui 03.05.2012
09.462 Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service
7313 Eintreten
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)
64%
2%
34%
Oui 03.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7280 Art. 26, Ziffer 89bis
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
63%
1%
36%
Non 03.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7279 Art. 26, Ziffer 88quater
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
9%
0%
91%
Oui 03.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7278 Art. 26, Ziffer 88ter
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
51%
3%
46%
Non 03.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7277 Art. 26, Ziffer 88ter
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
33%
5%
62%
Oui 03.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7312 Art. 26, Ziffer 88bis
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
72%
2%
26%

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