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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Non 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5049 Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
32%
2%
66%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5047 Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
61%
3%
36%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5046 Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
64%
2%
34%
Non 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5048 Art. 13 (vaut égalament pour l'art. 13a de la LParl et l'art. 13a et 33cter du RCN)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
36%
2%
62%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5044 Entrer en matière (sur le projet 1 et 2)
52%
5%
44%
Oui 01.03.2011
10.3895 Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles
5042
68%
1%
32%
Oui 01.03.2011
10.3638 Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables
5041
63%
1%
36%
Oui 01.03.2011
10.3517 Recommandation no 19 du rapport des CdG du 30 mai 2010. Mise en oeuvre rapide
5040
68%
1%
31%
Oui 01.03.2011
10.3493 Révision totale du droit pénal en matière fiscale
5038
66%
1%
34%
Non 01.03.2011
10.3895 Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles
5036 Motion d'ordre Baader Caspar (traiter la motion 10.3895 à la session d'été 2011 conjointement avec la motion 09.4270 et le postulat 09.4314)
33%
0%
67%
Oui 01.03.2011
04.450 Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
5035 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)
59%
2%
40%
Oui 01.03.2011
10.080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
5033 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
54%
11%
35%
Oui 01.03.2011
10.080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
5032 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
62%
5%
32%
Oui 01.03.2011
10.079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés
5031 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international
53%
8%
38%
Oui 01.03.2011
10.079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés
5030 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international
59%
8%
33%
Oui 01.03.2011
09.039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources
5029 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
52%
11%
38%
Oui 01.03.2011
09.039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources
5028 Art. 2 (vaut également pour l'art. 3 de l'objet 10.079)
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
63%
3%
34%
Oui 01.03.2011
09.039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources
5027 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
63%
4%
33%
Oui 01.03.2011
09.039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources
5026 Art. 1, al. 4 (vaut également pour l'art. 1, al. 5 de l'AF de l'objet 10.079)
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
64%
3%
33%
Oui 01.03.2011
10.080 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
5025 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
60%
9%
31%
Oui 01.03.2011
10.079 FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés
5024 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international
60%
7%
33%
Oui 01.03.2011
09.039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources
5023 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
58%
7%
35%
Oui 01.03.2011
09.039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources
5022 Entrer en matière
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
64%
4%
32%
Non 28.02.2011
10.3488 Renforcer la cohérence de la politique de développement
5016
46%
2%
53%
Non 28.02.2011
10.3370 Pour un soutien efficace aux ressortissants de notre pays bloqués à l'étranger
5015
34%
4%
62%

Sélection de votes importants

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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