Votes au Conseil national

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Loi fédérale sur les droits de timbre

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"