Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
08.09.2009
09.3018 Interdiction dès 2012 des ampoules inefficaces
2681
59%
1%
40%
Oui
08.09.2009
09.043 Troisième correction du Rhône
2679 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1ère étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
95%
0%
5%
Oui
08.09.2009
09.043 Troisième correction du Rhône
2678 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1ère étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
95%
1%
5%
Oui
08.09.2009
06.059 Examen et contrôle de la sécurité technique. Loi
2677 Entrer en matière / Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)
69%
0%
31%
Oui
08.09.2009
06.059 Examen et contrôle de la sécurité technique. Loi
2676 Entrer en matière / Proposition de renvoi
Loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS)
69%
0%
31%
Non
07.09.2009
08.3789 Prévention des génocides. Combattre les génocides culturels
2673
37%
6%
57%
Oui
07.09.2009
08.3541 Contribution de la Suisse à la scolarisation d'un million d'enfants africains
2672
60%
1%
39%
Non
07.09.2009
08.3479 Halte au versement des contributions à la Bulgarie
2671
30%
0%
70%
Non
07.09.2009
08.3434 Vérité des coûts au DFAE
2670
49%
1%
50%
Non
07.09.2009
08.3402 Eclaircissements relatifs au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
2669
30%
0%
70%
Non
07.09.2009
08.3363 Promouvoir l'Observatoire du Conseil de l'Europe pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Israël
2668
35%
2%
63%
Non
07.09.2009
08.3362 La Suisse doit oeuvrer pour préserver l'unité de la Macédoine
2674
42%
5%
53%
Non
07.09.2009
08.3232 Meilleure protection juridique pour les défenseurs de l'environnement
2667
33%
1%
66%
Non
07.09.2009
08.3214 Renonciation à des projets d'aide au développement menés par l'Etat
2666
41%
0%
59%
Non
07.09.2009
08.3069 Accompagner la construction du nouvel Etat du Kosovo
2664
35%
2%
63%
Non
07.09.2009
07.3888 Ratification du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et mise en oeuvre de l'instrument Thalmann
2663
32%
1%
66%
Non
07.09.2009
07.3872 Boycott de la liste des terroristes établie par l'ONU
2662
22%
0%
78%
Non
07.09.2009
07.3802 Une zone exempte d'armes nucléaires au coeur de l'Europe
2661
34%
5%
60%
Non
07.09.2009
07.3676 Renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
2660
34%
1%
65%
Oui
07.09.2009
09.055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie
2657 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
67%
2%
31%
Oui
07.09.2009
09.055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie
2656 Art. 2quater
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
66%
0%
34%
Oui
07.09.2009
09.055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie
2655 Art. 2ter
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
68%
0%
32%
Oui
07.09.2009
09.055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie
2654 Art. 2bis
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
67%
2%
30%
Oui
07.09.2009
09.055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie
2653 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
69%
0%
31%
Oui
07.09.2009
09.055 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie
2658 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
68%
0%
32%
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66%
9%
25%