Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
28.05.2008
07.030 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision partielle. Préparations hospitalières
539 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
96%
4%
0%
Oui
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
584 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie
72%
4%
24%
Oui
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
583 Art. 3 al. 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie
70%
1%
29%
Oui
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
580 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie
73%
2%
26%
Oui
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
579 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
94%
1%
5%
Oui
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
573 Titre, art. 1a et 1b
Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
54%
2%
44%
Non
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
572 Proposition de renvoi V
31%
0%
69%
Non
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
571 Proposition de renvoi IV
29%
0%
71%
Non
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
570 Proposition de renvoi III
29%
0%
71%
Non
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
568 Proposition de renvoi II
29%
0%
71%
Non
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
569 Proposition de renvoi I
29%
0%
71%
Oui
28.05.2008
08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
567 Entrer en matière
72%
0%
28%
Non
27.05.2008
08.3001 L'avenir du réseau des bureaux de poste
562
37%
0%
63%
Non
27.05.2008
07.3768 Introduction d'une étiquette Energie actualisée périodiquement pour les installations électriques, les véhicules et les appareils
560
46%
1%
53%
Oui
27.05.2008
07.3558 Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse
559
65%
2%
33%
Non
27.05.2008
06.3014 Obligation d'équiper les moteurs diesels d'un filtre à particules
557
47%
1%
52%
Oui
27.05.2008
07.3767 Introduction de prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments
556
69%
1%
31%
Non
27.05.2008
06.3419 Transfert à la Confédération des fonds "bruit" des aéroports nationaux
558
24%
1%
75%
Oui
27.05.2008
07.3560 Augmentation de l'efficacité énergétique. Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie
555
50%
1%
49%
Oui
27.05.2008
07.045 Energie nucléaire. Responsabilité. Convention
554 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
67%
16%
17%
Oui
26.05.2008
08.020 Budget 2008. Supplément I
533 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008
93%
0%
7%
Oui
26.05.2008
08.020 Budget 2008. Supplément I
532 Art. 3 Frein aux dépenses
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008
98%
2%
0%
Oui
26.05.2008
08.003 Compte d'Etat 2007
526 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le compte 2007 de la Régie fédérale des alcools
100%
0%
0%
Oui
26.05.2008
08.003 Compte d'Etat 2007
525 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
100%
0%
0%
Oui
26.05.2008
08.003 Compte d'Etat 2007
524 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007
72%
4%
24%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
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9%
25%