Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
20.06.2007
06.093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale
4514 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015
98%
1%
2%
Oui
20.06.2007
06.093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale
4513 Gesamtabstimmung
Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)
85%
7%
8%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4511 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011
94%
3%
3%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4510 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011
95%
2%
4%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4507 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
95%
4%
2%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4506 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
95%
3%
2%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4505 Art. 1 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
98%
1%
1%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4503 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
60%
2%
38%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4502 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011
98%
1%
1%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4501 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011
98%
2%
0%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4498 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse
98%
0%
2%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4493 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011
96%
1%
3%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4495 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011
98%
1%
2%
Oui
20.06.2007
05.092 Procédure pénale. Unification
4478 Vote sur l'ensemble
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)
92%
6%
2%
Non
19.06.2007
06.3012 Dégâts dus aux intempéries 2005 et prestations de la Confédération
4483
45%
2%
53%
Oui
19.06.2007
06.425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
4482 II, Abs. 1bis und 2
Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)
54%
0%
46%
Oui
19.06.2007
06.425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
4481 Art. 15, Abs. 6 und 7
Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)
53%
0%
47%
Oui
19.06.2007
07.015 Budget 2007. Supplément I
4467 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2007
99%
0%
1%
Oui
19.06.2007
07.003 Compte d'Etat 2006
4466 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le compte 2006 de la Régie fédérale des alcools
99%
1%
0%
Oui
19.06.2007
07.003 Compte d'Etat 2006
4465 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2006 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
100%
0%
0%
Oui
19.06.2007
07.003 Compte d'Etat 2006
4464 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006
95%
0%
5%
Oui
19.06.2007
07.003 Compte d'Etat 2006
4463 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2006
99%
0%
1%
Oui
18.06.2007
05.092 Procédure pénale. Unification
4450 Art. 225, Abs. 4
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)
65%
1%
34%
Oui
18.06.2007
05.092 Procédure pénale. Unification
4449 Art. 221
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)
62%
0%
38%
Oui
18.06.2007
05.092 Procédure pénale. Unification
4447 Art. 181, Abs. 3
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)
66%
1%
32%
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66%
9%
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