Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4074 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
46%
3%
51%
Non
20.03.2007
05.053 AI. Financement additionnel
4075 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
42%
4%
54%
Non
20.03.2007
05.053 AI. Financement additionnel
4107 Ordnungsantrag Robbiani (Verschiebung um einen Tag der Gesamtabstimmungen)
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
47%
2%
51%
Oui
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4073 II, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
58%
5%
37%
Oui
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4072 Art. 85a (Ausgabenbremse)
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
72%
21%
6%
Oui
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4071 Art. 85a
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
37%
27%
36%
Non
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4070 Art. 85a
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
25%
28%
47%
Oui
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4069 Art. 85a
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
48%
7%
46%
Non
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4105 Ordnungsantrag Gutzwiler (Rückkommen auf Ziff. 14)
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
42%
3%
55%
Oui
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4068 Art. 3
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
39%
23%
38%
Non
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4066 Lohnprozent
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
32%
24%
44%
Oui
20.03.2007
05.052 5e révision de l'AI
4065 Art. 85b
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)
35%
56%
9%
Oui
20.03.2007
05.057 Loi sur le CO2. Mise en oeuvre
4104 Vote sur l'ensemble AF 2
Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles
65%
8%
27%
Non
19.03.2007
04.3771 Supprimer la Commission fédérale contre le racisme
4098
34%
4%
62%
Oui
19.03.2007
05.053 AI. Financement additionnel
4064 Ziff. II
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
38%
25%
37%
Non
19.03.2007
05.053 AI. Financement additionnel
4063 Art. 112, 130 196
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
35%
27%
38%
Oui
19.03.2007
05.053 AI. Financement additionnel
4062 Eintreten
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
69%
2%
29%
Oui
19.03.2007
06.097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011
4061 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011
76%
1%
23%
Oui
19.03.2007
06.097 Fondation Bibliomedia. Aides financières 2008-2011
4076 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia
79%
2%
18%
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4049 Art. 32a
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
59%
1%
40%
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4048 Art. 32a
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
59%
1%
40%
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4047 Art. 31c
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
63%
0%
37%
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4046 Art. 31a
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
63%
0%
37%
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4056 Art. 31, Abs. 5
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
65%
0%
35%
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4045 Art. 24a (gilt auch für 24c)
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
59%
1%
40%
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