Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
21.03.2006
05.052 5e révision de l'AI
3051 Art. 18c
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
62%
2%
36%
Oui
21.03.2006
05.052 5e révision de l'AI
3050 Art. 18a
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
56%
1%
43%
Oui
21.03.2006
05.052 5e révision de l'AI
3047 Art. 12
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
60%
0%
40%
Oui
16.03.2006
06.010 Conventions de Genève de 1949. Signe distinctif additionnel
3011 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
72%
6%
22%
Oui
15.03.2006
05.3812 Articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux. Entrée en vigueur
3006 Mo. WBK-NR. Art. 7a und 7c Tierschutzgesetz: Inkraftsetzung
74%
2%
25%
Oui
15.03.2006
05.090 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée. Approbation
3005 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée, de l'Accord sur l'investissement entre l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée et de l'Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée
80%
11%
8%
Oui
15.03.2006
91.411 Prestations familiales
2993 BG über die Familienzulagen in der Landwirtschaft
Art. 2; Ausgabenbremse
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
73%
3%
23%
Oui
15.03.2006
05.087 Politique économique extérieure 2005. Rapport
2999 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure
97%
3%
0%
Oui
15.03.2006
05.087 Politique économique extérieure 2005. Rapport
2997 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne
91%
9%
0%
Oui
15.03.2006
05.087 Politique économique extérieure 2005. Rapport
2996 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie
92%
8%
0%
Oui
15.03.2006
05.049 Lutte contre la criminalité. Accords avec la Lettonie et la République tchèque
2989 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
94%
6%
0%
Oui
15.03.2006
05.049 Lutte contre la criminalité. Accords avec la Lettonie et la République tchèque
2988 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions
97%
3%
0%
Oui
15.03.2006
05.060 CP et CPM. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire
2986 Vote sur l'ensemble
Code pénal suisse et code pénal militaire
62%
0%
38%
Oui
15.03.2006
05.060 CP et CPM. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire
2985 Ziff. II bis
(Änderung des Strassenverkehrsgesetz, Art. 102bis und 102ter)
Code pénal suisse et code pénal militaire
57%
0%
43%
Oui
14.03.2006
05.068 Loi sur la météorologie et la climatologie
2973 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)
99%
1%
0%
Oui
14.03.2006
05.084 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
2970 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
85%
4%
11%
Oui
14.03.2006
05.084 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
2969 Art. 27a
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
64%
0%
36%
Non
14.03.2006
05.084 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
2968 art. 24c, Abs. 3
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
42%
2%
57%
Oui
14.03.2006
05.084 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
2963 Art. 16a, Abs. 1bis
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
66%
1%
33%
Oui
13.03.2006
05.076 Assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave. Accord avec la Principauté de Liechtenstein
2958 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'approbation de l'accord avec la Principauté du Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave
99%
1%
0%
Oui
13.03.2006
04.021 Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
2956 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
74%
1%
25%
Oui
13.03.2006
04.021 Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
2954 Art. 23
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
66%
0%
34%
Non
13.03.2006
04.021 Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
2953 Art. 8, Abs. 2
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
30%
3%
67%
Oui
13.03.2006
04.021 Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
2952 Art. 8
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
69%
2%
29%
Non
13.03.2006
04.021 Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
2944 Rückweisung
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
27%
1%
72%
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