Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 06.12.2004
04.047 Budget 2005
1563 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005
85%
12%
2%
Oui 06.12.2004
04.047 Budget 2005
1551 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005
51%
10%
39%
Oui 06.12.2004
04.047 Budget 2005
1550 Art. 7 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005
100%
0%
0%
Oui 06.12.2004
04.047 Budget 2005
1549 Art. 4 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005
99%
1%
0%
Oui 06.12.2004
04.047 Budget 2005
1541 2 Recherche et développement 22 secteur militaire 525.3210.001 EEP (vote sur le frein aux dépenses)
63%
1%
36%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1538 3 Dépenses courantes 31 Biens et services
62%
1%
37%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1537 3 Dépenses courantes 30 Dépenses de personnel
66%
5%
29%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1536 3 Dépenses courantes 30 Dépenses de personnel
64%
2%
33%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1535 812 3180.000 Prestations de tiers
56%
0%
44%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1533 810 4600.201 Protéction de la nature et du paysage
52%
0%
48%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1532 810 3180.001 Exécution
60%
0%
40%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1531 810 3180.000 Prestations de tiers
59%
0%
41%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1530 806 4600.001 Routes nationales, construction
51%
1%
48%
Non 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1529 806 3600.004 Subventions routières générales et péréquation financière
46%
0%
54%
Oui 02.12.2004
04.047 Budget 2005
1524 802 3600.003 CF contribution d'exploitation pour l'infrastructure
56%
2%
42%
Oui 02.12.2004
04.060 WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
1547 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum 2005 (WEF 05) et au World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos.
64%
9%
26%
Oui 01.12.2004
04.047 Budget 2005
1515 606 3010.015 Rétribution du personnel
57%
0%
43%
Non 01.12.2004
04.047 Budget 2005
1504 525 3230.002 Matériel d'armement
47%
1%
52%
Non 01.12.2004
04.047 Budget 2005
1501 401 3180.000 Prestations de tiers
44%
0%
56%
Oui 29.11.2004
04.047 Budget 2005
1464 Proposition de renvoi de la minorité Maurer
69%
1%
30%
Oui 08.10.2004
04.400 Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance
1457 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)
58%
9%
34%
Oui 08.10.2004
04.400 Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance
1456 Vote final
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)
65%
6%
29%
Oui 08.10.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1455 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)
61%
1%
38%
Oui 08.10.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1454 Vote final
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
96%
1%
3%
Oui 08.10.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1453 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)
87%
5%
9%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
Afficher tous