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24106 résultats

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

650 Art. 43, Abs. 1

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

648 Art. 42, Abs. 2

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

647 Art. 42, Abs. 3

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

646 Art. 42, Abs. 2

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

640 Art. 34, Abs. 4

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

634 Art. 32, Abs. 2, Bst. e

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

631 Art. 32, Abs. 2, let. a

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

628 Art. 28, Abs. 3

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

607 Art. 6a, Abs. 5

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

606 Art. 6a, Abs. 4

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

605 Art. 6a, Abs. 3

Loi sur l'asile (LAsi)

02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle

604 Art. 6a, Abs. 2, Bst. b

Loi sur l'asile (LAsi)

03.066 Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international

600 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

04.017 Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification

03.057 Loi sur l'aviation. Modification

Loi fédérale sur l'aviation (LA)

03.050 Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Convention de La Haye

Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

03.036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale

Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

03.026 Services postaux pour tous. Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

03.025 Entraide judiciaire en matière pénale. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne

Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

02.078 Nouveau régime financier

Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

01.064 Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale

Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

00.405 LP. Protection des acquéreurs de bonne foi

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier). Modification

98.451 Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation

526 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

02.065 Analyse génétique humaine. Loi fédérale

519 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

03.073 Loi sur les télécommunications. Modification

Loi sur les télécommunications (LTC)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice