Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
04.10.2004
04.020 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite
1373 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
95%
0%
5%
Oui
30.09.2004
04.026 Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Adhésion
1369 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
75%
2%
23%
Oui
30.09.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1355 Projet 3 (LAMal) Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)
61%
1%
39%
Oui
30.09.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1364 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
85%
4%
10%
Oui
30.09.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1363 Art. 1, Abs. 1
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
59%
1%
41%
Oui
30.09.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1362 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)
63%
35%
2%
Oui
29.09.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1359 Art. 55a
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)
80%
1%
19%
Non
29.09.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1358 Art. 55a
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)
37%
2%
61%
Oui
29.09.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1353 Eintreten auf Vorlage 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)
62%
0%
38%
Oui
29.09.2004
03.071 Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification
1351 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)
87%
0%
13%
Oui
29.09.2004
04.451 Session à Flem/Flims
1348 Vote sur l'ensemble
92%
3%
5%
Oui
29.09.2004
03.078 Loi sur les douanes
1345 Vote sur l'ensemble
Loi sur les douanes (LD)
50%
30%
20%
Oui
29.09.2004
03.078 Loi sur les douanes
1344 Art. 118, 119. 120
Loi sur les douanes (LD)
76%
1%
24%
Oui
29.09.2004
04.019 Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 2009
1334 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
94%
3%
3%
Oui
29.09.2004
04.019 Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 2009
1332 Art. 1
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
88%
1%
11%
Oui
29.09.2004
04.019 Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 2009
1331 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
77%
3%
20%
Oui
29.09.2004
04.019 Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 2009
1330 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
81%
0%
19%
Non
29.09.2004
04.019 Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 2009
1329 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
47%
0%
53%
Oui
29.09.2004
04.019 Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 2009
1328 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
69%
1%
31%
Non
29.09.2004
04.019 Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 2009
1327 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
45%
1%
54%
Oui
28.09.2004
03.076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
1323 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
100%
0%
0%
Oui
28.09.2004
03.076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
1322 Übergangsbestimmungen
C Finanzhilfen: Ausgabenbremse
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
100%
0%
0%
Oui
28.09.2004
03.076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
1321 Art. 18: Ausgabenbremse
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
98%
1%
1%
Oui
28.09.2004
03.076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
1314 Art. 5, Abs. 1 bis
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
90%
0%
10%
Oui
27.09.2004
03.460 Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet
1301 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'Assemblée fédérale
100%
0%
0%
Sélection de votes importants
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%