Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
18.06.2004
03.034 Adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires
1170 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)
74%
2%
24%
Oui
18.06.2004
02.475 Interdiction légale de l'absinthe
1169 Vote final
Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)
96%
1%
4%
Oui
18.06.2004
02.475 Interdiction légale de l'absinthe
1168 Vote final
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
91%
2%
7%
Oui
18.06.2004
02.090 Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale
46 Vote final
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)
63%
9%
28%
Oui
17.06.2004
02.010 Loi contre le travail au noir (LTN)
1189 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
77%
9%
14%
Non
17.06.2004
02.010 Loi contre le travail au noir (LTN)
1188 Art. 19a
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
46%
0%
54%
Oui
17.06.2004
00.461 Révision de la législation régissant les fondations
1165 Vote sur l'ensemble
Code civil suisse (Droit des fondations)
72%
15%
13%
Oui
17.06.2004
00.461 Révision de la législation régissant les fondations
1162 Änderung bisherigen Rechts
2. BG über die direkte Bundessteuer, Art. 33a
Code civil suisse (Droit des fondations)
60%
0%
40%
Oui
17.06.2004
04.013 Tarif des douanes. Mesures 2003/2. Rapport
1160 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
100%
0%
0%
Oui
16.06.2004
02.024 Loi sur les étrangers
1154 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
38%
33%
29%
Oui
16.06.2004
02.024 Loi sur les étrangers
1138 Art. 111 Abs. 4
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
59%
1%
40%
Non
16.06.2004
02.024 Loi sur les étrangers
1108 Art. 75a
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
33%
1%
66%
Non
16.06.2004
02.024 Loi sur les étrangers
1105 Art. 75
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
38%
2%
60%
Non
15.06.2004
02.024 Loi sur les étrangers
1085 Art. 61
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
8%
0%
92%
Oui
15.06.2004
02.024 Loi sur les étrangers
1034 Art. 2b
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
51%
0%
49%
Oui
15.06.2004
02.024 Loi sur les étrangers
837 Art. 49
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
55%
0%
45%
Oui
15.06.2004
03.062 Procédure d'extradition. Accord avec la République française
1030 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.
100%
0%
0%
Oui
14.06.2004
01.024 Loi sur les stupéfiants. Révision
1025 Entrer en matière
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
52%
1%
47%
Oui
14.06.2004
02.475 Interdiction légale de l'absinthe
1023 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)
92%
0%
8%
Oui
14.06.2004
02.475 Interdiction légale de l'absinthe
1022 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
92%
0%
8%
Oui
10.06.2004
03.058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués
1019 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
75%
2%
23%
Oui
10.06.2004
03.058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués
1018 Art. 2
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
84%
2%
13%
Oui
10.06.2004
03.058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués
1017 Art. 1
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
77%
2%
21%
Non
10.06.2004
03.058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués
1016 Art. 3a
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
29%
2%
69%
Oui
10.06.2004
03.058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués
1015 Art. 1
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
67%
4%
29%
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