Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
18.03.2004
03.073 Loi sur les télécommunications. Modification
511 Eintreten
Loi sur les télécommunications (LTC)
46%
0%
54%
Oui
18.03.2004
02.093 Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale
509 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
75%
10%
14%
Non
17.03.2004
02.3219 Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël
495
40%
5%
55%
Oui
17.03.2004
03.035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois
492 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
88%
4%
8%
Oui
17.03.2004
03.035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois
488 Art. 6, Abs. 3
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
79%
1%
21%
Oui
17.03.2004
03.035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois
484 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
61%
3%
36%
Oui
16.03.2004
04.005 Politique économique extérieure 2003. Rapport
468 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque
97%
3%
0%
Oui
16.03.2004
03.057 Loi sur l'aviation. Modification
463 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'aviation (LA)
99%
1%
0%
Oui
16.03.2004
02.422 Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics
467 Vote sur l'ensemble
60%
3%
36%
Oui
16.03.2004
02.422 Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics
466 BG über die Arbeit in der Industrie, Gewerbe und Handel
Art. 27, Abs. 1ter
55%
0%
45%
Non
16.03.2004
02.422 Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics
465 Rückweisungsantrag Daguet
41%
1%
58%
Oui
16.03.2004
02.422 Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics
464 Eintreten
63%
2%
35%
Oui
15.03.2004
04.017 Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale
460 Vote sur l'ensemble
57%
2%
41%
Oui
11.03.2004
03.075 Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique
447 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)
98%
2%
0%
Oui
10.03.2004
03.2024 Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure
433
64%
0%
36%
Oui
10.03.2004
99.451 Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes
432 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives
52%
1%
46%
Oui
10.03.2004
99.451 Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes
431 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)
96%
3%
1%
Non
10.03.2004
04.017 Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale
426 Ordnungsantrag Marti Werner
40%
2%
58%
Oui
10.03.2004
03.016 Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion
427 Rückweisungsantrag
60%
1%
39%
Oui
08.03.2004
98.406 Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes
406
52%
0%
48%
Oui
08.03.2004
03.077 Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance
402 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions
100%
0%
0%
Non
03.03.2004
02.093 Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale
310 Art. 16, Abs. 2
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
39%
0%
61%
Non
02.03.2004
02.093 Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale
290 Rückweisungsantarg Zisyadis
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
19%
11%
69%
Non
02.03.2004
02.093 Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale
289 Rückweisungsantrag FDP
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
46%
2%
52%
Non
02.03.2004
02.093 Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale
288 Rückweisungsantrag SVP
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
39%
3%
58%
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Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
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55%
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60%
2%
38%