Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
651 Art. 43, Abs. 1
Loi sur l'asile (LAsi)
70%
0%
30%
Oui
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
650 Art. 43, Abs. 1
Loi sur l'asile (LAsi)
47%
49%
4%
Non
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
648 Art. 42, Abs. 2
Loi sur l'asile (LAsi)
37%
1%
62%
Non
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
647 Art. 42, Abs. 3
Loi sur l'asile (LAsi)
31%
1%
68%
Non
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
646 Art. 42, Abs. 2
Loi sur l'asile (LAsi)
48%
1%
52%
Oui
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
640 Art. 34, Abs. 4
Loi sur l'asile (LAsi)
69%
1%
30%
Non
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
634 Art. 32, Abs. 2, Bst. e
Loi sur l'asile (LAsi)
29%
4%
67%
Non
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
631 Art. 32, Abs. 2, let. a
Loi sur l'asile (LAsi)
46%
3%
51%
Non
04.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
628 Art. 28, Abs. 3
Loi sur l'asile (LAsi)
45%
1%
54%
Oui
03.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
607 Art. 6a, Abs. 5
Loi sur l'asile (LAsi)
61%
1%
38%
Oui
03.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
606 Art. 6a, Abs. 4
Loi sur l'asile (LAsi)
58%
0%
42%
Oui
03.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
605 Art. 6a, Abs. 3
Loi sur l'asile (LAsi)
57%
1%
42%
Oui
03.05.2004
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
604 Art. 6a, Abs. 2, Bst. b
Loi sur l'asile (LAsi)
61%
0%
39%
Oui
03.05.2004
03.066 Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international
600 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
100%
0%
0%
Oui
19.03.2004
04.017 Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale
537 Vote final
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification
57%
4%
40%
Oui
19.03.2004
03.057 Loi sur l'aviation. Modification
536 Vote final
Loi fédérale sur l'aviation (LA)
100%
0%
0%
Oui
19.03.2004
03.050 Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Convention de La Haye
535 Vote final
Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
100%
0%
0%
Oui
19.03.2004
03.036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale
534 Vote final
Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
71%
3%
27%
Oui
19.03.2004
03.026 Services postaux pour tous. Initiative populaire
533 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"
54%
3%
43%
Oui
19.03.2004
03.025 Entraide judiciaire en matière pénale. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne
532 Vote final
Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
72%
0%
28%
Oui
19.03.2004
02.078 Nouveau régime financier
531 Vote final
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier
100%
0%
0%
Oui
19.03.2004
01.064 Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale
530 Vote final
Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
92%
2%
6%
Oui
19.03.2004
00.405 LP. Protection des acquéreurs de bonne foi
529 Vote final
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier). Modification
100%
0%
0%
Oui
18.03.2004
98.451 Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation
526 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
96%
2%
2%
Oui
18.03.2004
02.065 Analyse génétique humaine. Loi fédérale
519 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
100%
0%
0%
Sélection de votes importants
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%