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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26856 Eintrag N2
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
56%
0%
44%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26853 Art. 1 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
63%
1%
36%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26852 Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
55%
0%
45%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26874 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027
84%
1%
15%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26705 Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Gesamtabstimmung zum Entwurf 1 23.032
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027
100%
0%
0%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26851 Art. 1 Abs. 2 Bst. a (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
55%
1%
45%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26850 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027
72%
0%
28%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26849 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027
98%
2%
0%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26848 Art. 1
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027
63%
2%
36%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26846 Rückweisungsantrag (gilt auch für den Entwurf 3)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
55%
1%
44%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26847 Rückweisungsantrag (gilt auch für den Entwurf 3)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
55%
1%
44%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26845 Eintreten
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
56%
1%
43%
Oui 30.05.2023
22.080 Loi sur les travailleurs détachés. Révision
26843 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
100%
0%
0%
Non 04.05.2023
22.3083 Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias
26822
34%
3%
63%
Non 04.05.2023
22.3026 Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration
26821
26%
0%
74%
Oui 04.05.2023
21.4660 Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée
26820
68%
2%
30%
Oui 04.05.2023
21.4541 Mesures efficaces contre les mariages forcés
26818
83%
4%
13%
Oui 04.05.2023
21.4533 Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger
26815 gilt auch für 21.4534 Mo. Porchet, 21. 4535 Mo. Marti Min Li, 21.4536 Mo. Studer
59%
4%
36%
Non 04.05.2023
21.4461 Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco
26813
43%
0%
57%
Non 04.05.2023
21.4405 Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent
26812
36%
0%
64%
Oui 04.05.2023
21.4354 Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public
26811
75%
2%
22%
Oui 04.05.2023
21.4312 Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives
26810
56%
2%
43%
Non 04.05.2023
21.4295 Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA
26809
27%
0%
73%
Non 04.05.2023
21.4283 Concubinage et séparation. Adapter la législation
26808
48%
1%
51%
Non 04.05.2023
21.4206 Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans
26807
25%
5%
70%

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