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  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 11.12.2024
24.041 Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028
29942 A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2)
55%
0%
45%
Non 11.12.2024
24.041 Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028
29941 A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2)
44%
0%
56%
Non 10.12.2024
23.4315 Dénoncer la Convention de Berne et régler la protection du loup dans le droit national
29938
42%
2%
56%
Non 10.12.2024
22.4310 Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations
29937
34%
0%
66%
Non 10.12.2024
22.4307 Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique
29936
34%
0%
66%
Non 10.12.2024
22.4301 Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public
29935
31%
3%
66%
Non 10.12.2024
24.3823 Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision
29934
48%
2%
49%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29932 Gesamtabstimmung
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
74%
1%
25%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29931 Art. 38 Abs. 1 Bst. c
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
54%
1%
45%
Non 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29930 Art. 36 Abs. 1 Bst. d
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
46%
0%
54%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29929 Art. 34a Abs. 2 Bst. d
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
68%
0%
32%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29928 Art. 34a Abs. 2 Bst. c
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
66%
0%
34%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29927 Projet 2: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (Aides transitoires urgentes pour les fonderies de fer, d'acier et de métaux légers d'importance stratégique). Vote sur l'ensemble
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
55%
2%
43%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29926 Art. 33e
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
54%
3%
43%
Non 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29925 Art. 33e
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
1%
22%
77%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29924 Art. 8n Abs. 1
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
52%
0%
48%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29923 Art. 8m
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
68%
0%
32%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29922 Art. 8b Abs. 3ter (gilt auch für Art. 8l Abs. 2)
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
68%
0%
32%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29921 Art. 8b Abs. 2bis (gilt auch für Art. 8b Abs. 3 Einleitungssatz und Bst. a, Abs. 4bis und 5, Art. 8c Abs. 2, Art. 8e Titel, Abs. 10, 2, 4 und 5, Art. 8g, Art. 8h Abs. 3bis und 4 Bst. b)
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
68%
0%
32%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29920 Art. 8b Abs. 5
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
67%
0%
33%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29919 Art. 8abis
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
80%
0%
20%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29918 Art. 8a Abs. 2quater
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
66%
0%
34%
Oui 10.12.2024
24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification
29917 Rückweisungsantrag
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
87%
0%
13%
Oui 09.12.2024
24.066 Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme, IPI). Modification
29915 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)
71%
0%
29%
Oui 09.12.2024
24.066 Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme, IPI). Modification
29914 Art. 13a Abs. 3
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)
66%
0%
34%

Sélection de votes importants