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24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29492 Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29491 Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29490 Art. 25b Abs. 1

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29489 Art. 25b Abs. 1 und 5

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29488 Art. 25b Abs. 5

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29487 Art 25a Abs. 1 und 2

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29486 Art 25a Abs. 2

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29485 Art. 25a Abs. 1 zweiter Satzteil

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29484 Art. 25a Abs. 1 zweiter Satzteil

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29483 Art. 9 Abs. 3 und 3bis

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29482 Art. 9 Abs. 3 und 3bis

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

29481 Art. 9 Abs. 1

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

24.035 Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

29480 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

24.035 Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

29479 Eintreten

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

24.052 Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie

29478 Art. 3 Abs. 2

Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura

24.3078 Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles

24.3055 Pour une stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 plus large

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29472 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29469 Art. 3 Abs. 2 letzter Satzteil

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29468 Art. 3 Abs. 1 Bst. h

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29467 Art. 3 Abs. 1 Bst. g

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29466 Art. 3 Abs. 1 letzter Satzteil

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29465 Art. 3 Abs. 1 letzter Satzteil

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

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