Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 29.04.2026
25.4892 Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)
32336
66%
4%
29%
Oui 29.04.2026
25.4842 Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale
32335
70%
1%
30%
Oui 29.04.2026
25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
32334 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
68%
0%
32%
Non 29.04.2026
25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
32333 Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM)
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
32%
0%
68%
Oui 29.04.2026
25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
32332 Art. 22b
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
68%
0%
32%
Oui 29.04.2026
25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
32331 Art. 22a
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
68%
0%
32%
Oui 29.04.2026
25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
32330 Art. 4, al. 2bis
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
68%
0%
32%
Oui 29.04.2026
25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
32329 Renvoi au Conseil fédéral
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
67%
0%
33%
Oui 29.04.2026
25.075 Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
32328 Entrée en matière
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
67%
0%
33%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32322 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
52%
13%
35%
Important
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32315 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
49%
20%
31%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32321 Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
52%
1%
48%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32320 Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
64%
2%
34%
Non 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32319 Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
49%
1%
51%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32314 Art. 27 chiffre 2, Lamal art. 58hbis
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
59%
1%
41%
Non 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32313 Art. 27, chiffre 2, Lamal, art. 39, al. 1ter
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
45%
1%
54%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32312 Art. 24
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
58%
2%
40%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32311 Art. 23
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
58%
2%
40%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32310 Art. 21, al. 1
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
67%
0%
33%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32309 Art. 20
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
58%
1%
41%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32308 Art. 2, al. 1, let. a (vaut également pour les dispositions figurant sur le dépliant)
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
67%
1%
33%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32307 Art. 1, al. 1, let. a
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
61%
1%
39%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32305 Art. 27b, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
67%
0%
33%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32304 Art. 17b
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
67%
1%
32%
Oui 28.04.2026
25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
32303 Art. 17b
Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
66%
0%
34%

Sélection de votes importants