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  • légi. 47 (2003 - 2007)

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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24432 résultats

Oui 15.09.2026
26.025 Message sur l'armée 2026
32874 Art. 2, let. h
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026
67%
1%
32%
Oui 15.09.2026
26.025 Message sur l'armée 2026
32873 Art. 2, let. e
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026
79%
2%
19%
Oui 15.09.2026
26.025 Message sur l'armée 2026
32872 Art. 2 , let. c
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026
79%
0%
21%
Oui 15.09.2026
26.025 Message sur l'armée 2026
32871 Art. 2, let. b
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026
68%
1%
32%
Oui 15.09.2026
26.025 Message sur l'armée 2026
32870 Art.2, let. a
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026
67%
1%
32%
Oui 15.09.2026
26.025 Message sur l'armée 2026
32868 Renvoi au Conseil fédéral
Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A
67%
1%
32%
Important
Oui 15.09.2026
26.025 Message sur l'armée 2026
32867 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A
66%
2%
32%
Non 14.09.2026
24.4580 Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'action
32866
46%
2%
52%
Oui 14.09.2026
24.4566 Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détresse
32864
53%
1%
46%
Non 14.09.2026
24.4524 Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée ?
32863
42%
1%
57%
Oui 14.09.2026
24.4516 Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes
32862
67%
0%
33%
Oui 14.09.2026
24.4305 Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients !
32861
67%
3%
30%
Oui 14.09.2026
24.3836 Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir !
32860
63%
0%
37%
Oui 14.09.2026
26.3136 Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif
32859
53%
1%
46%
Oui 14.09.2026
26.3007 Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux
32858 Vote 2
77%
0%
23%
Oui 14.09.2026
26.3007 Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux
32857 Vote 1
56%
1%
43%
Oui 14.09.2026
25.4641 Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d'herbes aromatiques
32856
65%
6%
29%
Oui 14.09.2026
25.4578 Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire
32853
63%
11%
26%
Non 14.09.2026
25.4501 Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients
32855
41%
4%
55%
Important
Oui 14.09.2026
25.082 Dossier électronique de santé. Loi fédérale
32852 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)
68%
5%
27%
Oui 14.09.2026
25.082 Dossier électronique de santé. Loi fédérale
32850 Art. 30, al. 1
Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)
88%
0%
12%
Oui 14.09.2026
25.082 Dossier électronique de santé. Loi fédérale
32849 Art. 14, al. 5
Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)
53%
1%
47%
Oui 14.09.2026
25.082 Dossier électronique de santé. Loi fédérale
32848 Art. 9
Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)
88%
0%
12%
Non 14.09.2026
25.082 Dossier électronique de santé. Loi fédérale
32847 Art. 7, al. 2
Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)
47%
0%
53%
Oui 14.09.2026
25.082 Dossier électronique de santé. Loi fédérale
32845 Art. 2, let. a, chiff. 3 (vaut également pour l'art. 11, al. 2 let.d)
Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)
52%
0%
48%

Sélection de votes importants