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24432 résultats

22.3224 L'endométriose. En finir avec l'errance médicale

22.3218 Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables

22.3216 Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité

22.3185 Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail

22.3162 Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif

22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

22.3116 Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole

22.3109 Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale

22.3037 Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux

22.3451 Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie

27486 Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung)

22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27485 Gesamtabstimmung

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27484 Art. 111 Abs. 4 Bundesgesetz über die Bundedsversammlung

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27483 Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 und 5 bis 8)

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27482 Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b)

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27481 Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3)

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27480 Art. 5 Abs. 1

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27479 Art. 4 Abs. 1 Bst. h (neu)

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27478 Art. 4 Abs. 1 Bst. g (neu)

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27477 Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu)

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27476 Art. 4 Abs. 1 Bst. e (neu)

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22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27475 Art. 1 Bst. d

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Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap