Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27158 Art. 24c Abs. 3bis
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
43%
3%
54%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27157 Art. 24c Abs. 3bis
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
41%
23%
37%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27156 Art. 24 quater
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
54%
0%
46%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27155 Art. 16a Abs. 7
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
79%
0%
21%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27153 Art. 16a Abs. 6
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
60%
1%
39%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27152 Art. 16a Abs. 5
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
59%
2%
39%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27151 Art. 16a Abs. 4
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
52%
0%
48%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27150 Art. 16a Abs. 4
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
44%
19%
37%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27149 Art. 16a Abs. 2
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
55%
0%
45%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27148 Art. 15 Abs. 4bis (gilt auch für Ziff. IIa Art. 14 Abs. 2 USG)
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
58%
3%
39%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27147 Art. 8c Abs. 1bis
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
76%
1%
23%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27146 Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis Sachüberschrift)
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
66%
1%
33%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27145 Art. 6 Abs. 4
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
61%
1%
38%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27144 Art. 5 Abs. 2quater - Ausgabenbremse
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
95%
0%
5%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27143 Art. 5 Abs. 2quater
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
89%
1%
11%
Non
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27142 Art. 5 Abs. 2quater
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
35%
1%
64%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27141 Art. 5 Abs. 2bis
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
69%
1%
31%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27140 Art. 5 Abs. 2bis
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
52%
0%
48%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27139 Art. 5 Abs. 1septies
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
77%
0%
23%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27138 Art. 5 Abs. 1ter
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
58%
1%
41%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27137 Art. 5 Abs. 1bis
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
57%
0%
43%
Non
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27136 Art. 5 Abs. 1bis
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
45%
0%
55%
Oui
15.06.2023
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
27135 Art. 1 Abs. 2 Bst. bquater
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
63%
3%
34%
Oui
14.06.2023
22.4500 Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge
27132
83%
5%
12%
Non
14.06.2023
23.3316 Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie
27131
44%
3%
54%
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