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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 03.05.2023
20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse
26674 Art. 30b Abs. 2 Bst. c (neu)
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
50%
0%
50%
Oui 03.05.2023
20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse
26673 Art. 30a
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
55%
0%
45%
Oui 03.05.2023
20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse
26672 Art. 30a
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
53%
0%
47%
Oui 03.05.2023
20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse
26671 Art. 10h Abs. 3
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
58%
0%
42%
Oui 03.05.2023
20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse
26670 Art. 10h Abs. 2
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
71%
0%
29%
Oui 03.05.2023
20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse
26669 Art. 10h Abs. 1
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
73%
0%
27%
Non 02.05.2023
21.3844 Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring
26667
46%
1%
54%
Oui 02.05.2023
21.3839 Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique
26650
52%
2%
47%
Oui 02.05.2023
21.3831 Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix
26649
53%
3%
44%
Non 02.05.2023
21.3821 Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen
26648
43%
2%
55%
Non 02.05.2023
21.3772 La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes
26646
37%
1%
62%
Non 02.05.2023
21.3750 Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité
26644
43%
0%
57%
Non 02.05.2023
21.3744 Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)
26643
36%
1%
64%
Non 02.05.2023
21.3732 Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme
26642
46%
0%
54%
Oui 02.05.2023
21.3730 Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence
26641
54%
3%
43%
Non 02.05.2023
21.3724 Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME
26640
42%
0%
58%
Oui 02.05.2023
21.3704 Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange
26639
52%
2%
46%
Oui 02.05.2023
21.3676 Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique
26638
57%
2%
41%
Non 02.05.2023
21.3637 Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME
26637
37%
1%
63%
Non 02.05.2023
21.3525 Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts
26636
38%
1%
61%
Non 02.05.2023
21.3522 Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE
26635
27%
1%
72%
Non 02.05.2023
21.3489 Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!
26634
27%
0%
73%
Oui 02.05.2023
22.4556 Améliorer la transparence et la vérité des prix
26633
51%
2%
48%
Oui 02.05.2023
22.4440 Améliorer la transparence et la vérité des coûts
26632
60%
2%
38%
Oui 02.05.2023
22.4464 Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national
26631
88%
1%
11%

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