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  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 16.03.2023
22.3938 Augmenter l'attrait de l'armée par une reconnaissance générale de la formation
26488
46%
1%
54%
Non 16.03.2023
22.3855 Réintroduire la munition de poche
26487
26%
3%
71%
Non 16.03.2023
22.3787 Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion
26486
34%
0%
66%
Oui 16.03.2023
22.3688 Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel
26485
64%
1%
35%
Oui 16.03.2023
22.3662 Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements
26484
74%
3%
22%
Non 16.03.2023
22.3560 Pour une armée entièrement interopérable!
26483
22%
1%
77%
Non 16.03.2023
22.3461 Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète
26482
33%
2%
65%
Non 16.03.2023
21.3841 Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme
26480
42%
0%
58%
Oui 16.03.2023
22.3904 Pas de subventions fédérales aux lectures par des drag-queens!
26479
71%
0%
29%
Oui 16.03.2023
22.3410 Quel est le coût total de l'armée?
26478
71%
1%
28%
Oui 16.03.2023
21.3354 Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population
26476
51%
0%
49%
Oui 16.03.2023
22.076 Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement
26475 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029
95%
1%
4%
Oui 16.03.2023
22.076 Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement
26474 Art. 2a
Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029
93%
1%
6%
Oui 16.03.2023
22.076 Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement
26473 Art. 1a - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029
88%
1%
11%
Oui 16.03.2023
22.076 Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement
26472 Art. 1a
Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029
64%
19%
18%
Non 16.03.2023
22.076 Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement
26471 Art. 1
Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029
42%
1%
57%
Oui 16.03.2023
22.052 Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029
26470 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029
74%
4%
22%
Oui 16.03.2023
22.052 Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029
26469 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029
73%
2%
25%
Oui 16.03.2023
22.052 Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029
26468 Eintreten
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029
71%
1%
28%
Oui 16.03.2023
22.073 Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)
26466 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
71%
0%
29%
Oui 16.03.2023
22.073 Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)
26465 Art. 74h
Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
70%
1%
30%
Oui 16.03.2023
22.073 Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)
26464 Art. 74e
Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
71%
0%
29%
Non 15.03.2023
22.474 Les députés qui font du lobbyisme pour les caisses-maladie doivent déclarer le montant des rémunérations reçues
26462
37%
7%
56%
Oui 15.03.2023
22.463 Plateformes numériques de travail. Stabiliser le travail et lutter contre les abus
26461
63%
1%
36%
Oui 15.03.2023
22.458 Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique
26460
72%
0%
28%

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