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24106 résultats

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

70%

28%

22.045 Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

25938 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

70%

28%

22.030 Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

25931 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

100%

22.030 Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

25930 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC)

100%

22.3889 Interdire et sanctionner sur le plan pénal les mesures de conversion visant les personnes LGBTQ

25929

75%

19%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25925 Art. 291 Abs. 4

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

99%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25924 Art. 247 Abs. 1

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

91%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25923 Art. 229 Abs. 1 0, 1 und 2

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

91%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25922 Art. 224 Abs. 1bis Bst. b

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

64%

36%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25921 Art. 220 Abs. 2 (gilt auch für Art. 47 Abs. 2 Bst. b)

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

73%

27%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25920 Art. 212 Abs. 1 und 1bis

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

73%

27%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25919 Art. 206 Abs. 4

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

64%

36%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25918 Art. 206 Abs. 1bis

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

36%

63%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25917 Art. 141a Abs. 1 Bst. b

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

89%

11%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25916 Art. 52a Abs. 1 und 2

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

90%

10%

20.026 Code de procédure civile. Modification

25915 Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2)

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

90%

10%

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

25913 Art. 19b Abs. 1 Bst. e KVAG Gilt auch für Art. 31a Abs. 1 Bst. e VAG

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

63%

37%

22.046 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

25912 Ziff. römisch I, Art. 3 Abs. 5 und 5bis, Ziff. II Abs. 1-0 und Abs. 1, Ziff. IV, Abs. 2-4

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

49%

50%

22.3875 Améliorer l'efficacité du programme de protection des eaux dans l'agriculture

25911

66%

33%

22.3874 Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines

25910 Punkt 2 der Motion

71%

26%

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25905 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

55%

39%

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25904 Ziffer römisch II Art. 2 und Art. 3

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

66%

31%

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25903 Art. 18 Abs. 1 Bst. i

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

56%

42%

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25902 Art. 14 Abs. 4

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

53%

46%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

Important

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