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24106 résultats

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

100%

22.059 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

25865 Art. 6 (gilt auch für Entwurf 2 Art. 1)

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

57%

43%

22.027 Exposition universelle à Osaka (Japon)

25864 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2025 d’Osaka (Japon)

72%

12%

16%

22.027 Exposition universelle à Osaka (Japon)

25863 Eintreten

Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2025 d’Osaka (Japon)

75%

10%

15%

22.4249 Relèvement des plafonds des émoluments judiciaires perçus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal pénal fédéral

25858

71%

26%

22.3369 Nouveau plan d'action national, amélioré, contre la traite des êtres humains

25857

81%

18%

22.056 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo

25856 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Kosovo

96%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25853 Gesamtabstimmung

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

67%

31%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25852 Ziffer 3, Art. 157

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

71%

29%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25851 Art. 198 Abs. 3

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

27%

21%

52%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25850 Art. 198 Abs. 2 (gilt auch für Art. 159a Abs. 2 Militärstrafgesetz)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

65%

35%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25849 Art. 198 (gilt auch für Art. 159a Abs. 1 Militärstrafgesetz)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

51%

49%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25848 Art. 197 Abs. 1 und 3 - 5

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

67%

33%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25847 Art. 188 Ziffer 1

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

69%

31%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25846 Art. 188 Ziffer 1

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

53%

46%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25845 Art. 187 (gilt auch für Art. 156 Ziff. 1 Militärstrafgesetz)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

67%

33%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25844 Art. 187 (gilt auch für Art. 156 Ziff. 1 Militärstrafgesetz)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

54%

44%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25843 Art. 101 Abs. 1 Bst. e (gilt auch für Art. 97 Abs. 2, Art. 101 Abs. 3, Art. 55 Abs. 2 Art. 59 Abs. 1 Bst. e und Abs. 3 Militärstrafgesetz)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

52%

44%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25842 Gliederungstitel 3a nach Art. 67e und Art. 67f (gilt auch für Gliederungdtitel nach Art. 50e sowie Art. 50e Militärstrafgesetz)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

55%

45%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25841 Art. 189 (Modell) (gilt für eine Reihe von weiteren Bestimmungen)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

69%

28%

Important

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25840 Art. 189 (Modèle)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

52%

46%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25839 Art. 189 (Modell) (gilt für eine Reihe von weiteren Bestimmungen)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

62%

34%

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25838 Art. 191 Titel und Abs. 1 und 2 (gilt auch für Ziff. 3 Art. 155 Abs. 1 und 2)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

73%

27%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Important

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