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24432 résultats

24.4116 Objectifs concrets et mesures pour augmenter la part des carburants renouvelables à l'armée

24.4115 Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignement

24.3846 Solidarité avec l'État d'accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère

24.3827 Pas de collaboration avec Pesco sans l'aval du Parlement!

24.3542 Mobilisation de la réserve militaire en Israël. Quels enseignements pour la Suisse ?

25.4629 Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse

25.4064 Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes

25.3790 Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse

24.4494 Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

32547 Motion d'ordre Blunchy

24.4493 Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

32546 Motion d'ordre Blunchy

26.3021 Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030

26.3015 Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé

26.3014 Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)

26.3520 Obligation de servir et doubles nationaux

32514 Proposition de la commission

25.3037 Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie

32512 Proposition de la commission

25.047 Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

32511 Art. 84a, al. 1

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

25.047 Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

32510 Art. 10, al. 1bisa

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification

32509 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification

32508 Art. 78b, al. 2

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification

32507 Art 76, al. 2

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification

32506 Art. 70, al. 1, let. c et d

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification

32505 Art. 68, al. 3

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification

32504 Art. 63a, al. 5

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification

32503 Art. 63a, al. 2

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification

32502 Art. 58d, al. 3

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap