smartmonitor

24106 résultats

25.4155 Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?

25.3887 Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?

25.3654 Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santé

26.3002 Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales

25.3807 Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme

25.3713 Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS

25.3713 Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS

25.3637 Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal

26.3003 Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle

24.3919 Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés

23.3783 Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

25.3293 Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité

25.3113 Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir

26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

32084 Clause d'urgence

26.3009 Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route

26.020 Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États

25.3326 Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable

25.3212 Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution

25.3139 Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunesse

32078 Le vote vaut également pour les Po. 25.3332, 25.3333, 25.3334, 25.3335

26.3001 Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes

25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

32073 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

32072 Art. 67a, al. 1, 2 et 2bis

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

32071 Art. 26b, al. 2, let. a

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

32070 Art. 26b, al. 1

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

32069 Art. 26a, al. 2, 3 et 4

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice