Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
12.03.2026
25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision
32068 Art. 26, al. 5 et 6
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
67%
0%
33%
Non
12.03.2026
25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision
32067 Art. 9c, al. 1, let. a-d
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
44%
1%
55%
Oui
12.03.2026
25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision
32066 Art. 9a, al. 1, let. c
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
67%
1%
32%
Oui
12.03.2026
25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision
32065 Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h)
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
51%
0%
49%
Oui
12.03.2026
25.3073 Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe
32076
52%
3%
46%
Oui
12.03.2026
24.4626 Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7
32075
67%
0%
33%
Oui
12.03.2026
24.3710 Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement
32074
67%
1%
33%
Oui
12.03.2026
25.4046 Assurer une production nationale de munitions
32063
61%
1%
38%
Oui
12.03.2026
25.3529 Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense
32061
66%
1%
33%
Oui
12.03.2026
25.095 Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui
32060 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du Sommet du G7 à Évian
100%
0%
0%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31972 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la première phase de l’infrastructure des données sur la mobilité pour les années 2028 à 2031
68%
1%
31%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31971 Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la première phase de l’infrastructure des données sur la mobilité pour les années 2028 à 2031
69%
2%
29%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31970 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
66%
1%
33%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31969 Art. 21, al. 2
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
69%
0%
31%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31968 Art. 21, al. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
66%
0%
34%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31967 Art. 18, al. 2
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
61%
0%
39%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31966 Art. 14, let. b
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
57%
0%
43%
Non
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31965 Art. 6, let a
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
49%
1%
50%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31964 Art. 3, let. d
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
63%
0%
37%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31963 Art. 1, al. 1, let. e
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
70%
0%
30%
Oui
11.03.2026
25.049 Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
31962 Art. 1, al. 1, let. d
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
69%
0%
31%
Oui
11.03.2026
26.3000 Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales
32059
66%
1%
33%
Oui
11.03.2026
25.3946 Peines d’ensemble adaptées à la faute
32058 point 2 de la motion
69%
0%
31%
Oui
11.03.2026
25.3742 Aide sociale. Supprimer les incitations erronées dans le secteur de l’asile
32057
66%
1%
34%
Important
Oui
11.03.2026
25.3739 Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme
32056
55%
1%
44%
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