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24106 résultats

16.317 Modification de l'article 285 du Code pénal suisse. Peine privative de liberté en cas de violence contre les fonctionnaires

14.301 Réexaminer les peines prévues aux articles 285 et 286 du Code pénal suisse

12.306 Durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires

11.312 Pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police

22.3321 Assurer la stabilité du réseau électrique à moindre coût grâce à l'intégration des acteurs de taille petite ou moyenne sur le marché de l'énergie de réglage

22.3166 En route pour la Suisse de l'énergie intelligente. Exploiter le potentiel des réseaux intelligents

21.4606 Transformer l'énergie solaire en gaz de synthèse pour la stocker

20.4458 L'énergie la plus verte est celle que l'on ne consomme pas. Pour la généralisation en Suisse de programmes d'économie d'énergie

22.3577 Mesures urgentes pour assurer un meilleur autoapprovisionnement du pays en augmentant la production indigène

22.3576 Réduire notre dépendance aux importations

22.3512 Procédure d'asile normale plutôt que statut S pour les personnes provenant de l'ouest, du centre et du nord de l'Ukraine

22.3514 Pas de statut S pour les personnes provenant d'un autre État que l'Ukraine

22.3513 Vérification et adaptation géographiques régulières et dynamiques du statut S

19.4635 Mettre en place une pratique fiscale uniforme pour éviter une pénalisation des entreprises suisses

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25488 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25487 Art. 16 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25486 Art. 10 Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25485 Art. 9 Abs. 1

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25484 Art. 7 Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25483 Art. 5 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25482 Art. 4 Abs. 4

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25481 Art. 3 Abs. 4

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25480 Art. 2 Abs. 2bis

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

25479 Art. 2 Abs. 2

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25478 Art. 66d (gilt auch für Art. 17e Abs. 2 und 3)

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

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