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24106 résultats

21.058 Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie

24457 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie

21.058 Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie

24456 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

24452 1. Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte Art. 14

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

24451 1. Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte Art. 9 Abs. 2 Bst. g (gilt auch für Art. 95c HMG, Art. 16a Abs. 2 Bst. a und Abs. 2bis THG)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

24450 Art. 52a Abs. 1

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

24449 Art. 53 Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

24448 Art. 47c (gilt auch für Ziff. III Übergansbestimmungen Abs. 2)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

22.023 Déclaration du Conseil national. Pour un cessez-le-feu immédiat en Ukraine !

22.023 Déclaration du Conseil national. Pour un cessez-le-feu immédiat en Ukraine !

21.477 Prolongation de l'objectif de réduction de la loi sur le CO2

24432 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

21.401 Adaptation des ressources du Tribunal pénal fédéral

24431 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

21.066 Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

24430 Vote finale

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

21.064 Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

24429 Schlussabstimmung

Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prolongation du soutien aux transports publics durant la crise du COVID-19)

21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations

24428 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

21.024 Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt

24427 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

21.022 Loi sur l’aviation. Modification

24426 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

20.088 Loi sur les profils d‘ADN. Modification

24425 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

20.081 Transport souterrain de marchandises. Loi

24424 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

24423 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

20.062 Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)

24422 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

20.059 Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)

24421 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

19.407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train

24420 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

24419 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice