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24106 résultats

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

24418 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

18.406 Nationalités des parlementaires. Transparence

24417 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale)

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

24416 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

24415 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

17.448 Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA

24414 Schlussabstimmung

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

14.470 Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

24413 Schlussabstimmung

Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

20.2014 Pour un redémarrage humaniste, local et durable

17.438 Halte aux doublets procéduraux pour les touristes de la criminalité

21.459 Autoriser la réaffectation complète d'hôtels créés selon l'ancien droit

21.455 Préciser la définition d'activités terroristes dans la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

21.441 Pour davantage de sécurité, moins de bruit et une meilleure qualité de vie. Dans les localités, 30 kilomètres à l'heure doit être la règle, 50 kilomètres à l'heure l'exception

21.429 L'éducation à la citoyenneté est une prestation d'intérêt public

21.425 Immatriculer à partir de 2023 uniquement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers propulsés par des énergies non fossiles

20.503 Modification de la loi sur les épidémies

20.501 Naturalisations. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option

20.497 Pas d'argent suisse pour les armes prohibées

20.489 Interdire le Conseil central islamique suisse et l'Association des savants musulmans

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

24399 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les voies cyclables

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

24398 Art. 19 Abs. 1 Bst. a und b

Loi fédérale sur les voies cyclables

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

Loi fédérale sur les voies cyclables

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

24396 Art. 16 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur les voies cyclables

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

Loi fédérale sur les voies cyclables

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

24394 Art. 15 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Ziffer 1 Art. 11a Abs. 1 und 2)

Loi fédérale sur les voies cyclables

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

24393 Art. 6 Bst. bbis

Loi fédérale sur les voies cyclables

21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables

24392 Art. 2 (gilt auch für Art. 6 Bst. a, b und d, Art. 9 Abs. 2 Art. 13 Abs. 1 Bst. a und Anhang Ziffer 2 Art. 6)

Loi fédérale sur les voies cyclables

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