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24432 résultats

24548 Art.19b Abs. 1 Bst. g KVAG (gilt auch für Art. 38a, Art. 54 Abs. 4bis KVAG und Art. 31a Abs. 1 Bst. g, Art. 38 Abs. 2 und Art. 86 Abs. 2bis VAG)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

59%

41%

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24547 Art.19b Abs. 1 Bst. e KVAG (gilt auch für Art. 31a Bst. e VAG)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

42%

58%

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24546 Art.19b Abs. 1 Bst. d und e KVAG (gilt auch für Art. 31a Bst. d und e VAG)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

56%

44%

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24545 Art. 59 Abs. 3 KVAG

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

65%

35%

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24544 Art. 19b Abs. 1 Einleitungssatz KVAG (gilt auch für Art. 31a Abs. 1 Einleitungssatz VAG)

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

65%

35%

21.3781 Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain

24541

55%

44%

21.3759 Rénover les bâtiments plutôt que de les démolir pour les reconstruire. Un gain pour les locataires comme pour l'environnement

24540

44%

56%

21.3695 Chiptuning illégal. Statistiques et nécessité d'agir au niveau législatif

24539

45%

55%

21.3329 Pour des incitations financières destinées à harmoniser les structures tarifaires des transports publics

24538

69%

30%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24534 Art. 2

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

52%

46%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24532 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

54%

11%

35%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24536 Art. 197 Abs. 3 (neu)

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

48%

49%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24537 Ordnungsantrag Aeschi (Rückkommen zu Art. 197. Abs. 3 (neu)

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

64%

18%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24531 Art. 197 Abs. 3 (neu)

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

50%

47%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24530 Art. 197 Abs. 2

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

97%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24529 Art. 74a Abs. 4

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

24%

70%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24528 Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2)

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

57%

43%

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

24527 Eintreten

Arrêté fédéral relatif à la politique climatique (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour un climat sain [initiative pour les glaciers]»)

56%

36%

21.049 Loi sur le génie génétique. Modification

24522 Art. 37a Abs. 2

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

60%

40%

21.049 Loi sur le génie génétique. Modification

24521 Art. 37a Abs. 2

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

61%

39%

21.049 Loi sur le génie génétique. Modification

24520 Art. 37a Abs. 2

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

61%

39%

20.3630 Pénaliser l'exploitation du travail

24518

53%

42%

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

72%

21%

Vers le vote >

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

58%

41%

Vers le vote >

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap

55%

41%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

Important

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